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Compte-Rendu - CRCM DU 22062026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Bourgvilain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 22062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date convocation : 17/06/2026 Séance du : 22/06/2026 Date d’affichage : 24/06/2026 Conseillers élus : 11 Présents : 7 Votants : 10
L’an deux mil vingt-six et le vingt-deux juin, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, à dix-neuf heure, sous la présidence de Gilles LAMETAIRIE.
Étaient présents : Gilles LAMETAIRIE, Olivier LORNE, Bastien ROUX, Frédérique MAYOUX, Chantal LIMONET, Serge LARDET, Christian BALIGAND
Étaient excusés : Marie-Dominique DELORME (pouvoir à Olivier LORNE), Julia-Nine CHAINTREUIL (pouvoir à Bastien ROUX), Christian GIROUX (pouvoir à Gilles LAMETAIRIE)
Était absente : Annick PROTAT
A été désigné secrétaire de séance : Olivier LORNE
M. le Maire ayant donné lecture du compte rendu de la séance du 5 juin 2026, aucune observation n’ayant été formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « ACCUEIL DES ENFANTS ET JEUNES SCOLARISÉS EN STRUCTURES ADAPTÉES LORS DES TEMPS PÉRISCOLAIRES (HORS MERCREDI) » AU SIVOS BOURGVILAIN SAINT-POINT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17-1 ;
Vu la délibération 2025-085 du Conseil communautaire Saint Cyr Mère Boitier en date du 17 décembre 2025 actant la restitution de la compétence « Accueil des enfants et jeunes scolarisés en structures adaptées lors des temps périscolaires (hors mercredi) » ;
Vu la délibération n° 2026-11 du Conseil municipal en date du 9 mars 2026 donnant un avis favorable à la proposition de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier susvisée ;
Vu la délibération 2026-08 du SIVOS Bourgvilain Saint-Point en date du 8 juin 2026 portant sur l’extension du périmètre de compétences et la modification des statuts ;
M. le Maire propose :
- D’approuver la modification des statuts du SIVOS Bourgvilain Saint-Point telle que présentée, jointe en annexe de la présente délibération,
- D’approuver le transfert de la compétence « Accueil des enfants et jeunes scolarisés en structures adaptées lors des temps périscolaires (hors mercredi) » au SIVOS Bourgvilain Saint-Point. à compter du 1er septembre 2026.
Le Conseil municipal, entendu les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER la modification des statuts du SIVOS Bourgvilain Saint-Point telle que présentée, jointe en annexe de la présente délibération,2
- D’APPROUVER le transfert de la compétence « Accueil des enfants et jeunes scolarisés en structures adaptées lors des temps périscolaires (hors mercredi) » au SIVOS Bourgvilain Saint-Point. à compter du 1er septembre 2026.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
M. le Maire informe qu’il convient de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales pour la nouvelle mandature.
Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipalises, complétée par le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DE DÉSIGNER :
> au titre de la Commune
- Titulaire : Serge LARDET
- Suppléant : Chantal LIMONET
> 3 propositions au titre du délégué de l’administration désigné par le préfet - Béatrice LORNE
- Frédérique MAYOUX
- Christian GIROUX
> 3 propositions au titre du délégué judiciaire désigné par le président du tribunal judiciaire - Christian BALIGAND
- François MA RTINOT
- Nadège TRAH-LOU
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Prochaine séance du Conseil municipal, le 28 août 2026 à 19h00.