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Arrêté - AR00067 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation Conférence de la vie associative du 16 au 17 février 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00067 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation Conférence de la vie associative du 16 au 17 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
Arrêté N° 00067-2024 du 13 février 2024
PORTANT FERMETURE, PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT |
A L'OCCASION DE « LA CONFERENCE DE LA VIE ASSOCIATIVE »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
= VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, le Code des Communes,
- VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - CONSIDERANT, la demande du délégué départemental à la vie associative en date du 31 janvier 2024 - CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prévenir tous risquent d'accident lors de ladite manifestation
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, _ CONSIDERANT, le déroulement de la manifestation intitulée « Conférence de la vie Associative » le vendredi 16 février 2024 et le samedi 17 février 2024
- CONSIDERANT, la nécessité d'édicter une réglementation particulière de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion de la « Conférence de la vie Associative » du Délégué Départemental à la vie Associative
se déroulant du vendredi 16 février au samedi 17 février 2024 à La Plaine des Palmistes. La circulation et le
stationnement, impasse des écoles, sont réglementés le 16 février 2024 de 8h00 à 17h00 et le 17 février 2024 de 7h00 à 19h00.
Article 2 : L'impasse des écoles est fermée à la circulation de fout véhicule. Son accès est réservé aux
participants bénéficiant d'une autorisation et aux piétons. -
Article 3 : Par dérogation aux prescriptions ci-dessus, les services d'interventions et de secours, ne soni pas
soumis à ces interdictions de circulation et de stationnement.
Article 4 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et eniretenue par les services techniques de la mairie.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, et partout où besoin eet.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00067-2024 du 13 février 2024
Arrêté N° 00067-2024
Date: 13/02/2024 sn
7 ‘PLAINE DES PALMISTES
REPUBLIQUE FRANÇAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La
Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication ei de sa transmission au représentant
de l'Etat.
Article 8 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale, le responsable des services techniques de la mairie et le délégué départemental à la vie associative,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Publicité faite le 13/02/2024 su pee RSR
Arrêté N° 00067-2024 Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Date: 13/02/2024 Lundi, mardi mercredi; et jeudi de :8h00 à 16h30 Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00067-2024
Date: 13/02/2024