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Arrêté - AR00303 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation 40 rue Arzal Adolphe
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00303 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation 40 rue Arzal Adolphe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE => DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
Arrêté N° 00303-2024 du 19 juillet 2024
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE TRANCHEE — DEROULAGE DE CABLE ET REFECTION — EXTENSION DE RESEAU BASSE TENSION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 16 juillet 2024, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de tranchée - Déroulage de câble et réfection - Extension de réseau basse tension, - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « SRME » en date du 09 juillet 2024, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Atticle 1° : À compter du 22 juillet 2024 et ce jusqu'au 20 août 2024 inclus, la circulation et le stationnement au niveau n° 40 rue Arzal Adolphe sont
modifiés de 8h00 à 16h00.
Atticle 2: Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée manuellement par l’utilisation de piquets K10 et par feux tricolores. Les
restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner et de dépasser.
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Aicle 3 : L'entreprise « SRME » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier après
travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Aticle 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Anticle 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Publicité faite le 19/07/2024 230, rue de la République 97431 La Plaine des Palmiste
Tél : 02 62 51 49 10 Fox 22
Mail : mairie@plaine-déS-palmistes.fr
Lundi mardi mercredi et jeudi de :8100 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h50
Arrêté N° 00303-2024 du 19 juillet 2024
Arrêté N° 00303-2024
Date: 19/07/2024