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Arrêté - POL 043 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 043 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Morestel
ARRETE
portant
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Place
de
l’ancienne
gare
(V.C.)
L'avenir
est
un
art
N°
POL-043-2021
ss
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Mairie Hôtel
de
Ville
B.P. 6 38510
MORESTEL
Tél.
04
74
80
09
77
Fax
04
74
80
33
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORESTEL,
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
GATEL,
représenté
par
Mme
VALENTINO
Laetitia
en
date
du
22
Mars
2021 ; Considérant
que,
pour
permettre
les
travaux
de
création
de
tranchée
pour
le
raccordement
de
la
fibre
optique,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
Place
de
l’ancienne
gare,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
19
Avril
2021
au
10
Mai
2021.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
la
place
de
l'ancienne
gare
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
de
Morestel,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Morestel,
- L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
au :
- Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Morestel,
- Responsable
de
la Police
Municipale,
- Chef
de
caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Morestel.
Fait
à
MORESTEL.,
Le
24
Mars
2021
sil
Le
Maire,
Frédéric
VIAL
90
e-mail
: mairie@morestel.fr
web
:
www.morestel.fr
Le
présent arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
à
compter
de-la
date
la
plus
tardive
de
sa
publication/notification
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
<7