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Arrêté - POL 043 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 043 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
B E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
R.D. n° 1075 (Avenue du Pré du Roi)
Morestel en agglomération L'avenir est un art N° POL-043-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vule code de la route ;
-_ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-_ Vule code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
-_ Vu la demande de l'Entreprise PAILLET TP de Sermérieu (Isère) en date du 17 avril 2019 ;
- Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux d’assainissement et la mise en
place d’un poteau incendie, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la
personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la R.D. n° 1075 (Avenue du Pré du Roi), dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du samedi 27 avril 2019 au jeudi 16 mai 2019.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
-__ Suppression d’une voie de circulation et basculement sur la chaussée opposée ;
- Un alternat de circulation sera mis en place par feux tricolores ; - Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Défense de dépasser.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au :
- Conseil départemental de l'Isère / Territoire du Haut-Rhône Dauphinois à Crémieu,
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, le 18 avril 2019
Le Maire,
Frédéric VIAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat