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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 cr Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Publié et affiché à Saint-Jean-de-Thurigneux, le mars 2024 Retrouvez le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024 Sur le site de la Commune www.saint-jean-de-thurigneux.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
SEANCE DU 26 MARS 2024
LISTES DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS TITRE VOTE
N° 2024-03-007 Zone d’Accélération des ENergies Renouvelables Unanimité
N° 2024-03-008 Vote du compte de gestion de l’exercice 2023 Unanimité
N° 2024-03-009 Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Unanimité (Le Maire n’étant pas autorisé à voter selon
l’article L.2121-14 du CGCT)
N° 2024-03-010 Affectation du résultat de l’exercice 2023 Unanimité
N° 2024-03-011 Création d’un poste dans le cadre d’emploi des ATSEM au tableau des emplois Unanimité
N° 2024-03-012 Refonte du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
Unanimité
N° 2024-03-013 Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2024 Unanimité
N° 2024-03-014 Vote des subventions communales 2024 Unanimité
N° 2024-03-015 Vote du budget 2024 Unanimité Page 2 / 2
N° 2024-03-016 Fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section Unanimité
N° 2024-03-017 Avis sur un projet d’installation classée : unité de méthanisation à Charentay (69) avec stockages déportés à Chaleins et Romans (01)
Favorable à la majorité :
2 contre et 3 abstentions
N° 2024-03-018 Mandat donné à la Présidente du CDG pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective
Unanimité