Conseil Municipal - 2014 06 20 CM Cterendu

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Déliberation - 2014 04 11CM CteRendu

Déliberation - 2014 04 11CM CteRendu

Déliberation - 2014 04 11CM CteRendu

Déliberation - 2014 04 11CM CteRendu

Convocation - 2013 06 27 CteRendu

Convocation - 2013 06 27 CteRendu

Conseil Municipal - 2014 06 20 CM Cterendu Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 06 20 CM Cterendu)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT (collectivité) : Communes de 1 000

habitants et plus as ON

COMMUNE : Élection des délégués

ARRONDISSEMENT (subdivision) : et de leurs suppléants : J ‘ en vue de l'élection

des sénateurs

… PROCÈS-VERBAL 2 DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU

Nombre de délégués (ou délégués CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS supplémentaires) à élire : ’

LU Q SUPPLEANTS EN VUE DE

Nombre de suppléants à élire : L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

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L'an deux mille quatorze, le vingt juin à …... LA2.........heures..…..60.............minutes,

en application des articles L. 283 à L. 290-1 du code électorai, s'est réuni le conseil municipal de ta

commune de ….CtiX LES RÉINS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants) t

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! Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent

participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral}. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelie ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal..3.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que kb séssséenieeseenns listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

8. Déroulement du serutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin} que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacie prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré,

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin bianc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe}. Ces bulletins où ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _ Q

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... O

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c}

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à ta représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par ie nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui iui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants- e : Done Nombre de détés est _. ce

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE ! où délégués i Nombre de

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4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal,

H a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat éiu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit °

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les

remplaceront. H a aussi indiqué que si un conseiller Municipal à également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller général, conseiller à l'Assemblée de Corse ou membre de l'assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modaiités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant,

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur ia feuille annexée au procès-verbal,

a

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : AIiX.- LESLRA INLS a annexe au procès-verbal

de l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°./ /.1.:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'étu {e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de

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Le secrétaire, Le maire (ou son remplaçant), Las membres du mer fl = Le soon

Les listes sont énumérées dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages obiérus. Les dius sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste, En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de prociamation, | . À Indiquer s’il s’agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant,6. Observations et réclamations Ÿ

à " M ” …. heures,

minutes, en triple exemplaire Ta été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,

C=—— Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes, Air CMENEE 2

=

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations »,

Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie, Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire,«9

absents ©: Hfousar... Ohunliane. Cao & Cacna . Gamme). at. doc Casta. Dern. Domi : ), Acier. Oil (ous à ER. Vel). . Mpbtca.…

Mo. RO. Bear ere a été désigné en qualité de secrétaire

par le conseil municipal (art, L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) à procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré Dessus conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie 8,

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM Oeraier. Enge. Ginene… And, Pa revers

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2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. || a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133. du code électoral, les délégués: (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déciaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) à également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Poiynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et Suppléants mais ne peuvent être élus délégués où suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi tes membres du conseil municipal et que les Suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires

sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à

L. 286 du

code électoral, le conseil municipal devait élire BÉOurnr délégués

(ou délégués

supplémentaires) et …..............meug.. suppléants,

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants

à élire, soit sur une liste incomplète (art. L, 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

me

? Préciser s’ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code

électoral). 3 Majorité des membres en exercice du

conseil municipal. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être-

convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). Dans les communes de 1 000

à 8999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants,

dans les Communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n°est procédé qu’à l'attribution de sièges

de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9

000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.Communes de 9 000 habitants et plus

COMMUNE : AIX - LES. BAINS ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL

.__ DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT

DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

DÉCLARATION DE CHOIX n°.4 /.1

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom du délégué de droit Liste choisie pour la désignation de son suppiéant en cas d'empêchement nature du délégué ;

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