Déliberation - 2014 04 11CM CteRendu

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Déliberation - 2014 04 11CM CteRendu Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 2014 04 11CM CteRendu)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du vendredi 11 avril 2014 à 17 h 00

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 34 puis 32

Votants : 35

CONVOCATION du 4 avril 2014.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Isabelle MOREAUX-JOUANNET (jusqu’à 18 h 25 avant le vote de la question N°9), Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Pascal PELLER, Marie-Pierre MONTORO, Thibaut GUIGUE, Evelyne CACCIATORE, Claudie FRAYSSE, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN (jusqu’à 18 h 25 avant le vote de la question N°9), Christiane MOLLAR, Jean-Claude CAGNON, Jean-Jacques MOLLIE, Marie-Alix COUSIN, Nathalie MURGUET, Nicolas VAIRYO, Soukaïna BOUHNIK, Hadji HALIFA, Lucie DAL PALU, Jérôme DARVEY, Christèle ANCIAUX, Nicolas POILLEUX, Lorène MODICA, Raynald VIAL, Véronique DRAPEAU, Serge GATHIER, André GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD.

ETAIENT EXCUSES

Isabelle MOREAUX-JOUANNET (ayant donné procuration à Marina FERRARI à partir de 18 h 25), Aurore MARGAILLAN (ayant donné procuration à Dominique DORD à partir de 18 h 25), Jean-Marc VIAL (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI).

SECRETAIRE DE SEANCE : Lorène MODICA.

1. ADMINISTRATION GENERALE – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE Décision N° 010/2014 du 10/12/2013 exécutoire le 25/02/2014 : portant rétrocession funéraire au profit de la Ville

Objet : Reprise par la Ville de la case de columbarium numéro 156 ter – module 7, face B, cédée par Mme Yvette Bessolat au prix de 320,60 euros

Décision N° 002/2014 du 15/01/2014 exécutoire le 22/01/2014 : concernant la convention d’occupation précaire d’un local privé

Objet : Autoriser la signature d’une convention d’occupation précaire d’un bureau de 20 m² au rez- de-chaussée du bâtiment situé rue Isaline entre la Ville et l’association Guidance 73 MIFE, pour une durée de 1 an moyennant une redevance mensuelle de 50 euros. Décision N° 003/2014 du 15 /01/2014 exécutoire le 22/01/2014 : une convention d’occupation précaire d’un bien appartenant à la Ville

Objet : Etablir une convention d’occupation précaire de terrain et de local rue de Lafin avec la Société Mailland Chauffage Sanitaire moyennant une redevance d’occupation constituée par les prestations en nature (entretiens divers et surveillance) dans l’attente de la signature de l’acte notarié.

Décision N° 004/2014 du 17/01/2014 exécutoire le 04/02/2014 : portant sur la vente de cuivre. Objet : Vente de cuivre gaine électrique à SITA CENTRE EST 59 rue de la Reveriaz 73000 Chambéry pours la somme de 327,60 euros (soit 0,234 T).

Décision N° 005/2014 du 22/01/2014 exécutoire le 24/01/2014 : concernant la convention d’occupation précaire d’un local privé

Objet : Autoriser la signature d’une convention d’occupation précaire d’un local privé à usage de salle de cours au rez-de-chaussée de l’aile nord du bâtiment dénommé Anciens Thermes Nationaux avec ITCC – Ecole Peyrefitte Esthétique du 1 er octobre 2013 au 31 mars 2014 moyennant une redevance totale de 3 080 euros. La mise à disposition était temporaire pour permettre l’organisation des cours pendant la durée de travaux de réaménagement. Décision N° 007/2014 du 23/01/2014 exécutoire le 23/01/2014 : portant sur la vente d’un banc de géométrie de marque FACOM

Objet : Vente d’un banc de géométrie de marque FACOM à M. Louis Flouttet, 875 chemin des Callets, 01340 Attignat pour la somme de 500 euros.

Décision N° 009/2014 du 23/01/2014 exécutoire le 13/02/2014 : portant sur la vente d’un micro tracteur de marque Agria2

Objet : Vente d’un micro tracteur de marque Agria et de type 4 800S à M. Francis Bazerque, 10 route du Bois de Crin, 73100 Gresy sur Aix pour la somme de 250 euros Décision N° 006/2014 du 27/01/2014 exécutoire le 04/02/2014 : portant constitution d’une régie de recettes.

Objet : Constituer une régie de recettes pour les parkings de la Chaudanne et de l’Hôtel de Ville et pour les parkings en surface spécialement aménagés d’un contrôle d’accès, installée au sein de la Police municipale.

Décision N° 016/2014 du 20/02/2014 exécutoire le 14/03/2014 : portant sur la vente d’un véhicule Mega.

Objet : Vente d’un véhicule de marque MEGA à M. Jacques BROSSARD, 8 rue du Poitou, 85440 Grosbreuil pour la somme de 2000 euros.

Décision N° 008/2014 du 24/02/2014 exécutoire le 03/03/2014 : portant constitution d’une régie de recettes et d’avances.

Objet : Constituer une régie de recettes et d’avances pour l’encaissement et le remboursement des prestations proposées dans le cadre de la Carte de Vie Quotidienne, installée au sein du guichet unique CVQ.

Décision N° 012/2014 du 05/03/2014 exécutoire le 07/03/2014 : portant réalisation d’une ouverture de crédit court terme d’un montant de 600 000 euros auprès du Crédit Agricole des Savoie Objet : Contracter auprès du Crédit Agricole des Savoie, un emprunt de 600.000€ pour une durée de 7 mois à compter du 17 mars 2014, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie. Décision N° 013/2014 du 06/03/2014 exécutoire le 10/03/2014 : concernant un bail de location d’un bien appartenant à la Ville

Objet : Etablir un bail à compter du 1 er janvier 2014 avec M. Bruno THOLLIEZ relatif à la mise à disposition de terrains situés Chemin de Mémard dans le cadre de l’exploitation d’un port à sec. Ce bail est établi pour une durée de 6 ans moyennant un loyer indexé mensuel de 750 euros. Décision N° 011/2014 du 14/03/2014 exécutoire le 20/03/2014 : portant constitution d’une régie de recettes.

Objet : Constituer une régie de recettes pour l’encaissement des produits liés au cimetière communal, installée au sein du service Vie du Citoyen.

Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Délégations données au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Fatiha Brunetti, André Gimenez, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve les délégations données au maire par le conseil municipal en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. A savoir : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans les limites de la modification des tarifs votés annuellement par le conseil municipal et dans le respect des évolutions proposées lors de l’approbation de ce catalogue des tarifs ou d’ajouter des tarifs intervenus à la suite de nouveaux services proposés aux administrés ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget (budget principal et budgets annexes) ou destinés au financement des autorisations de programme, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement pour :

- les marchés passés suivant la procédure adaptée, prévue à l’article 28 du Code des marchés publics, dont le montant est inférieur au seuil défini par décret (actuellement 207 000 € HT)

- les avenants des marchés inférieurs au seuil défini par décret lorsque l’avenant ou de la somme des avenants conclus, y compris le nouvel avenant, au titre du marché considéré, sont inférieurs à 20 % du montant du marché initial3

- les avenants des marchés supérieurs ou égaux au seuil défini par décret lorsque le montant de l’avenant ou de la somme des avenants conclus, y compris le nouvel avenant, au titre du marché considéré, sont inférieurs à 20 % du montant du marché initial dans la limite d’un plafond égal au seuil défini par décret (actuellement 207 000 € HT) ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° sans objet (Droit de Préemption Urbain exercé par la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget)

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- les actions en justice dans lesquelles la Commune est demandeur, - les actions en justice dans lesquelles la Commune est défendeur, - les actions en justice dans lesquelles la Commune intervient volontairement, - les actions en justice dans lesquelles la Commune est appelée en intervention forcée, - l’exercice de toutes voies de recours ordinaires ou extraordinaire, qui s’agisse notamment d’une opposition, d’un appel d’un pourvoi ou d’un conflit. Et cela, tant devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat et juridictions spécialisées de l’ordre administratif), que devant les juridictions judiciaires civiles ou pénales (Tribunaux d’instance et de grande instance, juges d’instruction, Tribunaux de police et correctionnels, Cour d’assise, Tribunaux de Commerce, Conseils des prud’hommes, Tribunaux paritaires des baux ruraux et toutes juridictions spécialisées) que devant le Tribunal des Conflits ou devant les juridictions financières (Chambres Régionales des Comptes, Cour des Comptes et Cour de Discipline Budgétaire et Financière).

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour les sinistres inférieurs ou égaux à 50 000 € ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 000 000 € ; 21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain commercial défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme à l’intérieur du périmètre défini par la délibération du 27.01.2014 qui a institué le droit de préemption urbain commercial, pour les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

En cas d’absence ou d’empêchement du maire, en application de l’article L 2122.18 du CGCT, la signature ou l’exercice de la délégation consentie pourra être confiée à Mesdames et Messieurs les adjoints ou conseillers municipaux agissant par délégation, en fonction de leurs attributions fixées par leur arrêté de délégations respectif.4

POUR : 31

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 4

3. ADMNISTRATION GENERALE – Création des commissions communales et désignation des membres les composants

A l’unanimité, le conseil municipal :

 approuve la création des commissions municipales suivantes : 1. Commission des finances

2. Commission de la culture, des affaires scolaires et sportives et de la vie sociale 3. Commission de l’aménagement urbain, de l’environnement et de la qualité de la vie quotidienne  approuve les listes des 12 conseillers municipaux appelés à siéger dans chacune des commissions, comme suit :

1. Commission des finances

Président : Renaud BERETTI

Membres élus :

- Marina Ferrari, vice-présidente

- Jean-Marc Vial

- Nicolas Vairyo

- Christiane Mollar

- Jean-Jacques Mollie

- Jérôme Darvey

- Raynald Vial

- Claudie Fraysse

- Christèle Anciaux

- Fatiha Brunetti

- Serge Gathier

- Fabrice Maucci

2. Commission de la culture, des affaires scolaires et sportives et de la vie sociale Président : Pascal PELLER

Membres élus :

- Isabelle Moreaux-Jouannet, vice-présidente

- Raynald Vial

- Christèle Anciaux

- Marie-Alix Cousin

- Hadji Halifa

- Aurore Margaillan

- Claudie Fraysse

- Jean-Jacques Mollie

- Christiane Mollar

- Fatiha Brunetti

- Véronique Drapeau

- Marion Gerlaud

3. Commission de l’aménagement urbain, de l’environnement et de la qualité de la vie quotidienne Président : Jean-Claude CAGNON

Membres élus :

- Thibaut Guigue, vice-président

- Jean-Marc Vial

- Nicolas Vairyo

- Joachim Torres

- Corinne Casanova

- Hadji Halifa

- Jean-Jacques Mollie

- Nathalie Murguet

- Nicolas Poilleux

- Lucie Dal Palu

- André Gimenez

- Fabrice Maucci

POUR : 35

CONTRE : /5

ABSTENTION : /

4. ADMINISTRATION GENERALE – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O), de la commission de Délégation de Service Public (D.S.P), de la commission chargée des contrats Partenariat Public Privé (P.P.P) et de la Commission Communale des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L)

1. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Le maire proclame la liste des membres élus composant la commission d’appel d’offres : Président : Dominique DORD ou son représentant Marie-Pierre MONTORO

Titulaires Christiane Mollar

Claudie Fraysse

Jean-Jacques Mollie

Hadji Halifa

André Gimenez

Suppléants Raynald Vial

Joachim Torres

Christèle Anciaux

Thibaut Guigue

Fatiha Brunetti

2. Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) Le maire proclame la liste des membres élus composant la commission de délégation de service public

Président : Dominique DORD ou son représentant Marie-Pierre MONTORO

Titulaires Christiane MOLLAR

Claudie FRAYSSE

Michel FRUGIER

Marina FERRARI

Marion GERLAUD

Suppléants Hadji HALIFA

Joachim TORRES

Thibaut GUIGUE

Jérôme DARVEY

Fabrice MAUCCI

3. Élection des membres de la Commission chargée des contrats de Partenariat Public Privé (CPPP) Le maire proclame la liste des membres élus composant la commission chargée des contrats de Partenariat Public Privé

Président : Dominique DORD ou son représentant Marie-Pierre MONTORO

Titulaires Christiane MOLLAR

Claudie FRAYSSE

Jean-Jacques MOLLIE

Raynald VIAL

Fabrice MAUCCI

Suppléants Hadji HALIFA

Joachim TORRES

Christèle ANCIAUX

Jérôme DARVEY

André GIMENEZ

4. Élection des membres de la Commission Communale des Services Publics Locaux (CCSPL) A l’unanimité le conseil municipal approuve la désignation des membres de la Commission Communale des Services Publics Locaux, à savoir :

Président : Jean-Jacques MOLLIE

Membres issus du conseil municipal :

- Renaud BERETTI

- Evelyne CACCIATORE

- Thibaut GUIGUE

- Claudie FRAYSSE

- Christiane MOLLAR

- Jean-Claude CAGNON

- Marie-Pierre MONTORO

- Fatiha BRUNETTI

- Serge GATHIER

- Marion GERLAUD

Membres issus de la société civile :

- UFC QUE CHOISIR

- FAAC

- UDAF6

- OMS

- Club des Hôteliers et Restaurateurs

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

5. ADMINSITRATION GENERALE – Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S), de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)

1. Désignation des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le maire proclame la liste des membres élus composant le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Président : Dominique DORD son représentant Georges BUISSON Membres - Nathalie MURGUET

- Marie-Alix COUSIN

- Jean-Jacques MOLLIE

- Christèle ANCIAUX

- Hadji HALIFA

- Evelyne CACCIATORE

- Christiane MOLLAR

- Fatiha BRUNETTI

2. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Cette commission est présidée par le maire ou son représentant délégué Jérôme DARVEY. Sa composition fait actuellement l’objet de discussions avec la Direction Départementale des Finances Publiques, qui nous a écrit le 7 avril dernier pour préciser certains critères de désignation. Cette composition sera proposée ultérieurement.

3. Désignation des membres des commissions paritaires.

Les instances paritaires sont définies par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT.

 CAP : article 29 : « les représentants sont désignés par l’autorité territoriale »  CHSCT : article 33-1 : « les représentants sont désignés par l’autorité territoriale » Comité Technique : article 32 : il n’y a plus obligatoirement d’élus mais le maire souhaite conserver le caractère paritaire. Il conviendra de prendre une délibération fin 2014 (après les élections syndicales le 4 décembre

6. ADMINISTRATION GENERALE – Création des commissions extra-municipales et désignation des membres les composants

A l’unanimité le conseil municipal :

- approuve la création de comités consultatifs suivants :

1. Conseil des Sages

2. Commission Locale de l’Eau et de l’Arbre (CLEA)

3. Commission de l’administration électronique

- approuve la désignation des membres comme suit :

1. Conseil des sages

Présidente : Christine GUALA

Représentant du conseil municipal qui assure le lien avec le conseil des sages : Jean-Jacques MOLLIE.

2. Commission Locale de l’Eau et de l’Arbre (CLEA)

Représentant du Maire : Jean-Claude CAGNON

Membres :

- Simone NUTTIN

- Jean-Michel BERLIOZ

- Nathalie REYMOND7

3. Commission de l’administration électronique

Président : Nicolas VAIRYO

Membres : Nicolas POILLEUX

Fabrice MAUCCI.

Des membres extérieurs pourront être amenés à compléter cette composition. POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

7. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres du conseil municipal au sein de divers organismes

Pour siéger au sein de divers organismes, les membres suivants sont proclamés élus : 1. Société d’Aménagement de la Savoie (SAS)

Titulaire : Corinne CASANOVA

Suppléant : Jean-Marc VIAL

2. SAEMCARRA

Président : Dominique DORD

Membres : Renaud BERETTI

Jean-Marc VIAL

Nicolas POILLEUX

Christiane MOLLAR

Jean-Jacques MOLLIE

3. Comité de la caisse des écoles

Président : Pascal PELLER

Christèle ANCIAUX

4. Conseil de vie sociale des maisons de retraite

Georges BUISSON

Nathalie MURGUET

5. Chambre de métiers

Délégué : Jean-Claude CAGNON

6. Chambre d’agriculture

Délégué : Joachim TORRES

7. Eglise St Swithun

Titulaire : Isabelle MOREAUX-JOUANNET

Suppléant : Raynald VIAL

8. CNAS

Titulaire : Jean-Jacques MOLLIE

Suppléant : Renaud BERETTI

9. Association des Papillons Blancs

Délégué : Georges BUISSON

10. Golf d’Aix-les-Bains

Déléguée : Christiane MOLLAR

11. Comité de surveillance du centre hospitalier

Délégué : Dominique DORD

12. Société française du Tunnel du Fréjus

Délégué : François GRUFFAZ

13. Comité syndical des copropriétés

Délégué : Jean-Marc VIAL

14. Société des Courses

Membre de droit : le Maire ou son représentant délégué Christiane MOLLAR 15. Maison des Jeunes & de la Culture

Délégué : Georges BUISSON

16. Comité syndical du parc naturel régional du massif des Bauges Titulaire : Michel FRUGIER

Suppléant : Raynald VIAL

17. Syndicat Départemental de l’Electricité de la Savoie (SDES) Titulaire : Jean-Marc VIAL

Suppléant : Corinne CASANOVA8

18. Comité de direction de l’office du tourisme

En application à la délibération en date du 26 juin 2008 du comité de direction de l’Office du tourisme modifiant les statuts, sont désignés 13 élus dont 2 des minorités. Dominique DORD

Michel FRUGIER

Renaud BERETTI

Isabelle MOREAUX-JOUANNET

Aurore MARGAILLAN

Claudie FRAYSSE

Christiane MOLLAR

Georges BUISSON

Marina FERRARI

Joachim TORRES

Soukaïna BOUHNIK

Fabrice MAUCCI

Marion GERLAUD

19. Ecoles élementaires et écoles maternelles

Délégué : Pascal PELLER représenté si besoin est par Christèle ANCIAUX 20. Conseils d’administrations des lycées et des collèges

Lycée Marlioz :

Pascal PELLER

Lorène MODICA

Hadji HALIFA

Collège Marlioz :

Pascal PELLER

Hadji HALIFA

Lorène MODICA

Collège Garibaldi :

Nathalie MURGUET

Pascal PELLER

Collège Jean-Jacques Perret :

Jean-Jacques MOLLIE

Christèle ANCIAUX

21. Commission communale des Taxis

Président : Dominique DORD ou son représentant Thibaut GUIGUE. La commission est constituée par arrêté du maire.

22. Commission des Halles et des Marchés

Conformément à la réglementation, la commission sera composée par arrêté du maire et présidée par Marina FERRARI.

QUESTION RETIREE - 8. RESSOURCES HUMAINES - Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour la réalisation de missions

9. AFFAIRES COMMERCIALES - Droit de Préemption Urbain Commercial (D.P.U.C.) - Complément à la délibération n° 9 du 27.01.2014

Le conseil municipal à l’unanimité décide de compléter la délibération municipale du 27 janvier 2014 instituant le droit de préemption urbain commercial, institue à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption non seulement sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les terrains faisant l’objet d’un projet d’aménagement commercial dans le périmètre de sauvegarde, mais aussi sur les baux commerciaux.

POUR : 35

CONTRE : /

ABSTENTION : /

10. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux de la fiscalité locale directe de 2014 Fatiha Brunetti s’étant abstenue, le conseil municipal à la majorité adopte les taux de la fiscalité directe pour 2014 suivants :9

Taux Bases prévisionnelles

2014

Produit fiscal

prévisionnel 2014

Taxe d’Habitation 13,77 % 50.474.000 6.950.270

Foncier Bâti 25,04 % 41.328.000 10.348.531

Foncier Non Bâti 41,92 % 101.000 42.339

POUR : 34

CONTRE : /

ABSTENTION : 1

11. AFFAIRES FINANCIERES – Attribution de subventions

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’attribution des subventions proposées au profit des associations et autres bénéficiaires et - autorise le maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses. POUR : 35

ABSTENTION : /

CONTRE : /

12. MARCHES PUBLICS – Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) : 12.1. du groupement de commande constitué entre le CCAS et la Ville pour la location et la maintenance de moyens d’impressions

Fabrice Maucci et Marion Gerlaud s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité procède à la désignation des nouveaux représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, ces derniers seront élus parmi les membres de la CAO de la Ville.

A savoir : - Titulaire : Jean-Jacques MOLLIE

- Suppléant : Christèle ANCIAUX

et modifie en conséquence la convention du groupement de commandes. POUR : 33

ABSTENTIONS : 2

CONTRE : /

12.2. du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la Ville pour la fourniture de repas en liaison chaude

André Gimenez, Fatiha Brunetti, Fabrice Maucci et Marion Gerlaud s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité procède à la désignation des nouveaux représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, ces derniers seront élus parmi les membres de la CAO de la Ville. A savoir : Titulaire : Jean-Jacques MOLLIE

Suppléant : Christèle ANCIAUX

et modifie en conséquence la convention du groupement de commandes. POUR : 31

ABSTENTIONS : 4

CONTRE : /

APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE A 19 HEURES 05.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du vendredi 11 avril 2014, est affiché à la porte de la mairie le mardi 15 avril 2014.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services