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Arrêté - Arrete 22 2022 Rue du Hetre
Arrêté - Arrete 430 2022 Giratoire Gendarmerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 430 2022 Giratoire Gendarmerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 240
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 430/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Carrefour giratoire de la Gendarmerie — Faubourg des Vosges à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 216/2014 en date du 4 avril 2014 portant délégation de signature à M.
Denis ARNDT - Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que pour permettre l'entretien du marquage au sol au giratoire de la gendarmerie
(journée d'intervention) à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du jeudi 28 Juillet 2022 au lundi 01°" Août 2022 de la façon
suivante :
“Dans le sens Colmar - Munster
-__ Route barrée à partir de 20h 30 avec mise en place d’une déviation par les rues des
Trois-Epis et avenue de Lattre de Tassigny.
“ Dans le sens Munster - Colmar
-__ Route barrée à partir de 20h 30 avec mise en place d’une déviation par les rues du
Maréchal Leclerc, Maréchal Joffre, Trois-Châteaux et Feldkirch.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
#“ SDIS - Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“Service Technique — Mairie de Wintzenheim
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 25 Juillet 2022
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité