Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 556 2022 LA FORGE
Arrêté - Arrete 19 2022 Rue principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 104 2024 Rue Principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 634 2024 Rue Principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 506 2021 rue Principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 664 2024 Rue Principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 192 2024 rue Principale LA FORGE
Arrêté - Arrete 27 2022
Arrêté - Arrete 430 2022 Giratoire Gendarmerie
Arrêté - Arrete 336 2022 Rue du Rehland
Arrêté - Arrete 444 2022 LA FORGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 444 2022 LA FORGE)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 253
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 444/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Principale à LA FORGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière ;
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de marquage au sol à LA FORGE, il est nécessaire
de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés les 17, 18 et 19 août 2022 de 21h à 5h de la façon suivante :
“ Stationnement interdit en amont, aval et au droit du chantier;
“ Vitesse limitée à 30 km/heure ;
“ Chaussée rétrécie avec alternat par feux tricolores ;
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“ Monsieur le Responsable des Ateliers Municipaux de Wintzenheim ;
“ SIGNATURE ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 8 août 2022
Benoît FREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité