Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°203.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°193.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°152.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°157.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°195.2022 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - arrete n°195.2023 chaussee retrecie avec circulati
Arrêté - n°188 2025 Chaussee retrecie avec circulation alte
Arrêté - arrete n°27.2024 chaussee retrecie avec circulatio
Arrêté - n°125 2025 Chaussee retrecie avec circulation alte
Arrêté - n°128 2024 Chaussee retrecie avec circulation alte
Arrêté - arrete n°168.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee et pietons devies sur trottoir oppose route de Nogent le Roi
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°168.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee et pietons devies sur trottoir oppose route de Nogent le Roi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ÉPERNON -eperror
ARRÊTE PROVISOIRE N°168/2023
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement
Route de Nogent le Roi
Le Maire de la commune d’Epernon,
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et Les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2 - L 2212-2 et L 2131-1,
Vu l'article R 610-5 du code Pénal,
Vu Le Code de La Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-138, L 411-1, L 411-2 et R 325-12
à R325-46,R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police municipale,
Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Marie ROY - 24 rue de Chaleine - 28230 DROUE SUR DROUETTE par laquelle est sollicitée La réglementation de la circulation et du stationnement route
de Nogent Le Roi pour taille d'une haie (par élagueuse] située à l'arrière du 19 bis rue de Cady;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer La circulation et Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à occuper Le domaine public.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie et La circulation gérée par alternat (par panneaux B15 et C18]. Piétons déviés sur Le trottoir opposé. Vitesse limitée à 30 km/h.
on VILLE D'ÉPERNON |
— 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Ftnaus | 02 37 83 40 67 - wwuville-epernon.r ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Mercredi 27 Septembre 2023
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par le demandeur, à sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public, par affichage sur le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de La circulation cesseront à La fin effective des travaux par la Levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur Le Maire,
e M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon,
e M. le responsable de la Police Municipale.
e M. le responsable des Services Techniques Municipaux,
+ Monsieur Jean-Marie ROY.
Date de publication en ligne : 20/09/2023
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l'Adjoint au Maire chargé des travaux
Mme la Conseillère Municipale déléguée à la police municipale et
à La gestion du domaine public
Service Communication
Sictom de Rambouillet - Transports d'Eure et Loir
Petites Cités de Caractère
VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
02 37 83 40 67 - wwwiville-epernon.fr
Fait à Epernon, le 15 Septembre 2023
ue
Re & Par délégation du É pa Ex x 70 y
L'Adjoint au Maire, De dt lea” ARE
Denis DURAND 0 ty, be