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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 6 Vote du Budget Primitif 2026 Budget principal – 47500
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 6 Vote du Budget Primitif 2026 Budget principal – 47500)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Cévennes - Communauté de communes, 8 route du Vivarais Siège administratif R+2 à LES VANS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 24 Février 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur BALMELLE Robert, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2026_3_6
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 25
Votants : 31
Objet : Vote du Budget Primitif
2026 Budget principal _ 47500
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle les différents axes résultants des décisions prises en conseil communautaire qui ont conduit à l'élaboration du budget et précise que les 3 budgets tels que proposés ont été vus en réunion du Bureau élargi= commission finances qui s'est réuni le 23-02-2026.
Elle présente et explique les tableaux qui sont une synthèse du budget principal pour 2026 par section d'une part, par chapitre et par service pour le fonctionnement et par chapitre pour l'investissement d'autre part. La présentation est faite en deux parties : les services « hors déchets », le service « déchets » et sur la globalité. Il est rappelé que ce budget a été construit en cherchant des sources d'économie et avec une consigne de maîtrise des dépenses au niveau de tous les services.
Le budget proposé s'équilibre en section de fonctionnement à 9 857 728.00 € et en section d'investissement à 6 498 906.00 €.
Dans le même temps, en adoptant le référentiel M57, les entités publiques locales peuvent désormais bénéficier de nouvelles mesures d'assouplissement sur le plan budgétaire, notamment en matière de fongibilité des crédits. L'assemblée délibérante peut, à l'occasion du vote du budget, autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour l'exercice auquel il se rapporte.
Dans ce cadre, l'assemblée délibérante fixe une limite aux virements de crédits autorisés entre chapitres, sous la forme d'un pourcentage du montant des dépenses réelles de chaque section (art. L.5217-10-6 du CGCT) pour lequel l'exécutif est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, sans pouvoir excéder 7,5 %, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette précision vaut délégation. Le Président met au vote le budget. Sur la base de la présentation du budget principal de l'exercice 2026 de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, et considérant le vote,
En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le budget primitif 2026 du Budget principal et ses annexes dont l'état annuel des indemnités des élus,
AUTORISE le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 02/03/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le