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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 1 Vote du budget principal 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 4 1 Vote du budget principal 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES] °° %"
Canton : LES VANS &
PAYS a VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES COMMUNAUTE DE COMMUNES
23 "PAYS DES VANS EN CEVENNES , . 607200039832-20220403.0_2028. 4. 1-De
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_4 1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
. 31 Date de convocation du : 24 Mars 2023
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER
Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël,
Votants : 30 Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno,
Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc,
Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert,
Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Madame LASSALAZ Françoise,
Objet : Vote du budget principal Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame
2023 RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
D Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 27
Pouvoirs :
Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur
PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, rappelle les différents axes résultants des décisions prises en conseil communautaire qui ont conduit à l'élaboration du budget. Elle présente et explique les tableaux qui sont une synthèse du budget principal pour 2023 par section d'une part, par chapitre et par service pour le fonctionnement et par chapitre avec opérations pour l'investissement d'autre part. La présentation est faite en deux parties : les services « hors déchets », le service « déchets » et sur la globalité.
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à 9 169 593 € et en section d'investissement à 4 136 272 €.
Le Président met au vote le budget.
M. Jean-Marc MICHEL demande un vote au scrutin secret.
Considérant les termes de l'article 1.2121-21 du CGCT, le vote au scrutin secret est utilisé lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.
Par conséquent, le Président demande aux conseillers communautaires de manifester clairement leur position sur le retour au scrutin secret proposé pour l'adoption de cette présente délibération portant sur le vote du budget principal 2023 et ses annexes.
12 conseillers communautaires se sont prononcés favorablement au vote à bulletin secret. En conséquence, le tiers étant atteint le vote du budget principal, il est procédé au vote au scrutin secret.
Sur la base de la présentation du budget principal au titre de l'exercice 2023 de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, et considérant le vote au scrutin secret, RESULTAT DU VOTE AU SCRUTIN SECRET : 16 POUR, 12 CONTRE, 2 ABSTENTIONS, En conséquence, le Conseil communautaire, à la majorité,
ADOPTE le budget principal et ses annexes dont l'état annuel des indemnités des élus, DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 007-200039832-20230403-D 2023 4 _1-DE
Pour : 16 Contre : 12 Abstention : 2
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 03/04/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le