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Arrêté - Arrete Municipal N20 16 relatif au brulage a l air libre de dechets feu de jardins et barbecue sur le domaine public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N20 16 relatif au brulage a l air libre de dechets feu de jardins et barbecue sur le domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
7
GOMETZ-LA-VILLE
ARRETE MUNICIPAL N° 20-16
Portant interdiction le brûlage à l’air libre des déchets verts et autres substances
combustibles, des feux de jardin et des barbecues dans les espaces publics sur
l’ensemble du territoire de la commune de Gometz la Ville
- Le Maire de Gometz la Ville,
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux pouvoirs de
police du Maire,
- Vu le Code de l'Environnement,
- Vu le règlement départemental sanitaire,
- Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
- Considérant que le brûülage à l'air libre des végétaux et autres substances combustibles, les
feux de jardin et les barbecues dans les espaces publics peuvent générer des nuisances et
des pollutions dans le périmètre des feux,
- Considérant que le brûülage à l'air libre des végétaux et autres substances combustibles, les
feux de jardin et les barbecues dans les espaces publics peuvent être à l'origine de
propagation d'incendie et troubles du voisinage généré par les odeurs et la fumée,
ARRETE
Article 1° : Il est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune de Gometz la Ville de faire brûler
des déchets verts et autres substances combustibles que ce soit dans les jardins, aires de détente,
espaces publics.
Article 2 : Les barbecues dans les espaces publics seront interdits sur l'ensemble de la commune de
Gometz la Ville sauf dérogation exceptionnelle par le Maire.
Article 3 : Toute personne ne respectant pas le présent arrêté est passible des sanctions prévues à
l'article R 610-5 du Code Pénal.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Gif sur Yvette/Chevry et tous les agents
de forces publiques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et ampliation à:
- Monsieur ie Chef de la Brigade de Gendarmerie de Gif sur Yvette/Chevry
- Monsieur le Chef du Service Départemental d'incendie et de Secours
Fait à Gometz la Ville, 15 juin 2020
Le Maire,
Edwige HUOT-MARCHAND