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Déliberation - DECV 7366 MAD vehicule pour l ASM Rugby le 31 janvier 2026
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7366 MAD vehicule pour l ASM Rugby le 31 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Consommateurs,
Mantes
Ca pole
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7366
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu l'arrêté n°6835 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim BOURSALI, sixième adjoint au maire dans le domaine des sports,
Considérant la demande de l'Association Sportive Mantaise section rugby, sollicitant la mise à disposition d'un véhicule pour transporter des licenciés de l’équipe de rugby M19 à FÉCAMP
(76),
Considérant que la Ville a fait droit à sa demande,
Considérant qu’il convient de signer une convention de mise à disposition d’un véhicule de marque IVECO immatriculé HC 810 JW, à titre gratuit, au profit de l'association Sportive Mantaise section rugby,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er: D’adopter les termes de la convention de mise à disposition d’un véhicule au profit de l’ Association Sportive Mantaise section rugby.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'Association Sportive Mantaise section rugby, dont le siège social est situé au 15 rue de Lorraine, 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour un prêt du véhicule de marque
IVECO immatriculé HC 810 JW, le samedi 31 janvier 2026.
ARTICLE 4 : De préciser que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251216-DECV-7366-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr,
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 15 HEC. 202
Pour le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251216-DECV-7366-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025