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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
PAYSou/ +? .
UNÉVILLOIS)
(5
L'an 2020, le 20 octobre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du
Lunévillois, légalement convoqués le 14 octobre 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2
du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Philippe DANIEL.
Etaient présents :
M. BOYER Fabrice, Mme CAREL Jocelyne, M. CHOMEL DE JARNIEU Régis, Mme COLLOT Murielle, Mme
CONCHERI Sarah, M. COURBEY Pierre-Jean, M. DANIEL Philippe, M. FRANÇOIS Jean-Paul, Mme GARNIER
Francine, M. GEORGE Dominique, M. HERIAT Maurice, Mme JOCHAUD DU PLESSIX Laurie, M. LAVOIL
Jacques, M. MERESSE-VOLLEAUX Geoffrey, M. MINUTIELLO Bruno, M. MULLER Bernard, Mme PAILLARD Catherine, Mme VOURION Laure, M. WAGNER René.
Etaient excusés avec pouvoir :
Mme FALQUE Rose-Marie excusée donne pouvoir à M. MINUTIELLO Bruno, Mme KWIECIEN Linda excusée
donne pouvoir à M. DANIEL Philippe, M. MERCIER Thierry excusé donne pouvoir à M. HERIAT Maurice, M. RITZ Gérard excusé donne pouvoir à M. FRANÇOIS Jean-Paul.
Etaient excusés :
M. ARNOULD Philippe, M. COLIN Philippe, M. FOINANT Dominique, M. GEX Christian, M. KURKIENCY
Jonathan remplacé par Mme CONCHERI Sarah, M. LAMBLIN Jacques remplacé par Mme GARNIER Francine,
M. MARTET Olivier, M. SONREL Christophe, M. PLUMET Pascal.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée et M. RICHARD Claude, présent.
A été nommé comme secrétaire de séance : M. COLIN Philippe.
2020-035 : ADMINISTRATION GENERALE : DELEGATION DE SIGNATURE LEADER
Par application de l’article 5.2.4 de la convention entre l'autorité de gestion, l'ASP et le PETR du Pays
du Lunévillois, le président de la structure porteuse du GAL est responsable du portage juridique,
administratif et financier du GAL. Il est autorisé par son organe délibérant à signer les actes juridiques,
administratifs et financiers qui se rapportent au GAL.
En cas de changement de Président de la structure porteuse du GAL, il convient donc de disposer
d'une décision de l'instance délibérante de cette structure précisant que son Président est autorisé à
négocier et à signer l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de la stratégie de
développement local LEADER.
Vu la délibération n°2020-029 du comité de Pole du 24 septembre 2020 relative à l'élection du
Président du Pôle d'Equilibre Territoriale et Rural du Pays du Lunévillois, sur proposition de Monsieur
le Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- DE CONFIRMER que le PETR du Pays du Lunévillois assure l'ensemble des droits et obligations
relatif au GAL du Pays du Lunévillois
- D'AUTORISER le Président du PETR du Pays du Lunévillois à négocier et signer tout document
relatif à la mise en œuvre de la stratégie de développement LEADER ; et ce depuis le 24/09/2020.
- DE DÉLÉGUER au comité de programmation du GAL le pouvoir de délibération sur les propositions
d'opérations qui lui sont soumises ainsi que sur l'ensemble des modifications de la stratégie du GAL
que la convention Groupe d'Action Locale/Autorité de gestion/Organisme Payeur autorise.