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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
L'an 2020, le 19 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 12 février 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme. COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAELE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, Mme. FALQUE Rose-Marie, Mme. FARRUDIJA Annie, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice, M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PHILIPPE Fernand, M. PISTER Jacques, Mme. VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M.de GOUVION SAINT CYR Laurent pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme. GEORGES Marie-Jo pouvoir à M. GENAY François, M. GEX Christian pouvoir à M. PISTER Jacques.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme. JACQUOT Dominique, M. ARNOULD Philippe.
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. BIENTZ Guy remplacé par M. LAVOIL Jacques, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par M. HERIAT Maurice, M. MAILLIOT Frédéric remplacé par M. GOGLIONE Jean-Marie, Mme. VAUDEVILLE Sabrina remplacée par M. PHILIPPE Fernand
Voix consultatives : Mme. LEHE Sophie et M RICHARD Claude étaient présents.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme. FALQUE Rose-Marie
2020-005 : ADMINISTRATION GENERALE :
CONVENTION-CADRE D'UN PACTE OFFENSIF CROISSANCE EMPLOI (POCE) AVEC LA REGION GRAND EST
Vu la délibération 17SP-849 relative à l'adoption du SRDEII du Grand Est par l'assemblée régionale Vu l'arrêté préfectoral 2017/419 portant approbation du SRDEII de la Région Grand Est Vu les délibérations du 29 juin 2017 et suivantes relatives aux dispositifs d'aide issus du SRDEII de la Région Grand Est
Vu la délibération 17CP-1961 du 15 décembre 2017 du Conseil Régional du Grand Est relative aux principes et modalités des Pactes Offensive Croissance Emploi
Le Schéma Régional de Développement Economique, d'innovation et d'Intemationalisation (SRDEII) constitue une stratégie offensive, structurante, concernée et fédératrice de la Région Grand Est pour
répondre aux besoins des territoires et de leurs entreprises.
À cette fin, la Région Grand Est a sollicité le PETR du Pays du Lunévillois dont les Communautés de Communes Meurthe Mortagne Moselle, du Territoire de Lunéville à Baccarat, du Pays du Sânon et la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont sont adhérentes et la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois pour élaborer conjointement un Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) sous forme d’un contrat de partenariat centré sur des priorités à caractère économique que les structures et la Région identifient ensemble, en cohérence avec le SRDEII.
Le POCE vise ainsi à : + répondre aux besoins du territoire en s'appuyant sur un diagnostic de la situation
économique du territoire en termes de profil et de besoins, et un état des lieux des équipements +_ valoriser les atouts et la valeur ajoutée du territoire ;
+_optimiser l'offre d'équipements et de service aux entreprises des territoires du Grand Est.
Ainsi, en matière d'immobilier d'entreprises, compétence de plein droit de l'EPCI, la Région accompagne de façon ponctuelle et limitée l'EPCI dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers ou fonciers dès lors que le caractère fondamentalement structurant est avéré, que le besoin est effectif, qu'il y a carence d'intervention privée et que l'EPCI intervienne également dans l'investissement ;
+ maximiser ensemble l’effet-levier commun au service de l'économie et de l'innovation territoriale.
° permettre aux EPCI d'octroyer des aides directes aux entreprises ou aux accompagnateurs d'entreprises en complément d'aides ou régimes définis par la Région au titre du SRDEII, dans le cadre de conventions financières spécifiques qui sécurisent leurs actes.
Sur cette base, la Région Grand-Est, le PETR du Pays du Lunévillois, ses EPCI et le Sel et Vermois s'engagent autour des enjeux du territoire et de trois volets d'actions :
= projets structurants ;
- aides directes aux entreprises ; = coordination et efficacité de l'action publique.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après avis favorable du Bureau de pôle le Comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ AUTORISE le Président à signer la Convention-cadre pour la mise en signature d'un POCE entre la Région Grand-Est, le PETR du Lunévillois, ses EPCI et la Communauté de Communes du Sel et Vermois, joint à la présente délibération ;
- DONNE pouvoir au Président pour signer tous les documents afférents à cette décision
Ainsi délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. Fait à Lunéville
Le Président, Hervé BERTRAND