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Procès Verbal - DELB 20250454 03
Procès Verbal - DELB 20170399 03
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170399 03)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune : LE HAVRE (351)
Section
Feuille(s)
Echelle d'origine :
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 14/03/2013
Date de saisie
N° d'ordre du document d'arpentage : 7823 W
Document vérifié et numéroté le 14/03/2013
A CDIF LE HAVRE
ParE. DESCHAMPS
AGENT
Signé
5365
4510
Cachet du service d'origine : 4
Centre des Impôts foncier de : pemar
Centre des Impôts Foncier du Havre
19 avenue du Général Leclerc
gemard u
ps '
|
| 5200 | pierre 0
| 76085 Le Havre Cedex Téléphone : 0232749810 Fax : 0232749819 que Je : 0 |
| : que . < cdif.le-havre@dgfip.finances.gouv.fr | 4647 148100
5469
CERTIFICATION ®
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril ao
Le présent document d'arpentage, certifi
propriétaires sous-signés (3) a été éta API) :
A - D'après les indications qu'ils ont füfrnies au
bureau ; AQ
5470
l É Le 5471
es 5210
4882 72
4
B - En conformité d'un piquetageÿ .
effectué sur le terrain ;
5474 sn ü dont copie ci-jointe, dresa$"e / /
7204
par M. TT” géomètre à M2
. ”
Les propriétairesRŸtlarent avoir pris connaissance x
des informatiogS portées au dos de la chemise
6463. À
A À , le x
&
Q
| 4
\ 4
| 1
C - D'après un plan d'arp ge ou de bornage, |
| Q
| 1
| Q
| \ Ps
9148000
D'après le document d'arpentage dressé
Par M. KAMM (2)
Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas
d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les
propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou
technicien retraité du cadastre).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire
(mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc..).