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Procès Verbal - DELB 20250111 03
Procès Verbal - DELB 20150511 03
Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150511 03)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
LE HAVRE (351)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 8145 M
Document vérifié et numéroté le 09/06/2015
A
Par
Centre des Impôts foncier de :
Centre des Impôts Foncier du Havre
19 avenue du Général Leclerc
76085 Le Havre Cedex
Téléphone : 0232749810
Fax : 0232749819
cdif.le-havre@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Document vérifié et numéroté le 09/06/2015
Section : PA
Feuille(s) : 000 PA 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 09/06/2015
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par KAMM (2)
Réf. :
Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).