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Déliberation - decision 2023 14 tarif cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 14 tarif cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Banque,
Ville
CR
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2023
Â,
Publié
le
ET
ID
: 072-217201805-20230831-DEC
2023
14-AU
FT
Le
Maire
de
Mamers,
En
vertu
de
la
délibération
2020/35
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
de
la
façon
suivante
à
compter
du
1er
septembre
2023
:
Abroge
et remplace
la décision
2022-07
du
21/07/2022
Concession
:
Enfants : 15
ans
85
€
Adultes
:
15
ans
220
€
30
ans
365
€
Concession
prise
pour
une
ou
des
crémations
au
colombarium
:
Droit
d'entrée
:
Urne
1
place
255
€
Urne
2
places
420
€
Durée
de
10
ans
120
€
Durée
de
15
ans
185
€
Durée
de
30
ans
355
€
Concession
prise
pour
une
ou
des
crémations
—
Cavurne
:
Durée
de
10
ans
120
€
Durée
de
15
ans
185
€
Durée
de
30
ans
355
€
Dans
le cadre
des
crémations
:
Dépôt
de
plaque
d'identité
(15
ans)
70
€
(Possibilité
de
renouveler
2 fois suivant
tarif en
vigueur
au
moment
du
renouvellement)
Utilisation
caveau
provisoire
65€
/ jour
L'ensemble
de
ces
recettes
sont perçues
à
100
%
sur le budget
Ville.
Fait
et
publié
à
Mamers,
le 31/08/2023
Publication Internet 20/09/2023