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Conseil Municipal - D20241283 Annexe Tarifs salles
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Déliberation - decision 2022 19 tarif salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 19 tarif salles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2022
Ville
de
Reçu
en
préfecture
le 30/08/2022
Affiché le
i—
Mr
ERSÎY
DÉCISION
ND:
072-217201805-20220830-202219-AR
à
du 30 AOÛT
2022
Le
Maire
de
Mamers,
En
vertu
de
la délibération
2020/035
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
salles
de
la
manière
suivante
à
compter
du
1°
septembre
2022:
Abroge et remplace
la décision
2022-08
x
THÉÂTRE
:
MAMERS
HORS
MAMERS
Par jour
d'occupation
170
€
220
€
Week-end
(samedi+
dimanche)
280
€
380
€
Forfait
redevance
chauffage
du
15
octobre
au
15
mai
90
€
90
€
>
Tarification
particulière
pour
la Communauté
de
Commune
Maine
Saosnois
:
40
€
par jour
d'occupation
du
16
mai
au
14
octobre
70
€
par jour
d'occupation
du
15
octobre
au
15
mai
x
SALLE
DES
FÊTES
:
MAMERS
HORS
MAMERS
Par jour
d'occupation
170
€
220
€
Week-end
(samedi+
dimanche)
280
€
380
€
Forfait supplément
cuisine
70
€
120
€
Forfait
redevance
chauffage
du
15
octobre
au
15
mai
90
€
90
€
>
Tarification
particulière
pour
toutes
les
manifestations
à
but
lucratif
(loto,
..)
sans
application
du
forfait
chauffage
(tarif
unique
sur
l'année)
240
€
300
€
gratuit
pour
toutes
les
écoles
de
Mamers
(publiques
et
privées)
©
THÉÂTRE
et/ou SALLE DES FÊTES
Tarification
particulière
pour
les
associations
culturelles
de
Mamers
(activité
théâtre,
danse,
musique,
..)
ou
association
en
résidence
- Redevance
journalière
(sans
application
redevance
chauffage)
25
€
- gratuit
pour
les
manifestations
au
profit
d'œuvres
caritatives
x
SALLE
SAINT
LOUIS
:
MAMERS
HORS
MAMERS
Par jour
d'occupation
110
€
155
€
Week-end
(samedi
+
dimanche)
170
€
220€
Forfait
redevance
chauffage
du
15
octobre
au
15
mai
50
€
50
€
©
Tarification
particulière
pour
les
Noël
des
comités
d'entreprises
de
Mamers
: application
uniquement
forfait
redevance
chauffage
:
- Salle
Saint
Louis
50
€
- salle
des
fêtes
et/ou
théâtre
90
€
x
SALLE
DE
L'HORLOGE
ET
GYMNASE
PASTEUR
:
Redevance
horaire
(activité
sportive
ou
culturelle)
15
€
X
SALLES
DES
PERMANENCES
&
SALLE
DU
CLOÎTRE
:
Redevance
journalière
(réunion,
stage,
entretien.)
50
€
La
gratuité
des
salles est appliquée
à toutes
les associations
dont le siège
social est à Mamers.
LEA«Faitiet. publié E
amers,
le 30
août
2022
A
Maire.
<
LFrédéri
Be
F
7 Fate GE
Gi
D
”
ôtel
de Ville
—
1, Place
de
la
République
— CS
60135
— 72600
MAMERS
KW
Ke:
Tél
:02
43
31
50
00
—
Fax
:02
43
97
38
65
—
Email
:mairie.mamers@wanadoo,
fr
(7P
60 LA
D
Publication Internet 20/09/2023