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Arrêté - ar2024 067 rgltcircsncf
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 067 rgltcircsncf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche ARRÊTÉ DU MAIRE Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1. Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8 ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée. Vu la demande de l’entreprise SNCF Réseau, 126 Avenue Jean Jaurès à Brive (19100). Travaux effectués pour le compte de la SNCF. Considérant que pour permettre des travaux d’entretien du talus de la voie Tulle Coutras, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité. ARRÊTE Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite sauf services et riverains Rue de Vermeil du 29 juillet 2024 au 02 août 2024 inclus. Une déviation sera mise en place par la rue des Ateliers, l’Avenue de Vinevialle et la Rue des Muriers. Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de LARCHE, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune, - Entreprise SNCF. Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 juillet 2024, Arrêté n° 2024.067 25/07/2024 Nature de l’acte : Libertés publiques et pouvoirs de police OBJET : Réglementation tempo- raire Rue de Vermeil Travaux effectués par SNCF Certifiée exécutoire Publication / Notification: 25/07/2024