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Arrêté - ar2025 067 rglcircfreyssinet Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche. Lien du pdf (Arrêté - ar2025 067 rglcircfreyssinet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),

Alain LAPACHERIE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.

Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.

Vu la demande de l’entreprise MC FREYSSINET TP impasse de l’industrie 19360 MALEMORT SUR CORREZE.

Considérant que pour permettre la pose d’une chambre et d’une conduite TELECOM au 261 avenue du Colombier, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité.

ARRÊTE

Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera avenue du Colombier avec un

alternat par panneaux sens prioritaires (B15/C18) au droit du

chantier exceptionnellement dans les 2 sens de circulation

ainsi qu’une limitation de vitesse à 30 km/h du 22 au 26

septembre 2025 inclus.

Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des

routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des

travaux.

Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de

Gendarmerie de LARCHE,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la

Commune,

- L’entreprise MC FREYSSINET TP.

Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 1er septembre 2025,

Arrêté n° 2025.067

01/09/2025

Nature de l’acte :

Libertés publiques et

pouvoirs de police

OBJET :

Réglementation tempo-

raire de la circulation :

261 avenue du

Colombier

Travaux effectués

par l’entreprise MC

FREYSSINET TP

Certifiée exécutoire

Publication / Notification :

01/09/2025