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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégourez.
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Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Commune de TREGOUREZ
Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols
Code SUP Services compétents Intitulé de la servitude Date servitude
AC1
Service Territorial de l’Architecture
et du patrimoine
3, rue Brizeux
29000 QUIMPER
Agence de BREST :
Rue Camille Desmoulins 29200
BREST
MHi: Eglise, mur de clôture et
calvaire du cimetière
MHi : Chapelle ND de Pontouar +
croix du XVIIIème siècle
31/05/1927
17/02/1928
AC2
DREAL Breatgne Direction
Régionale de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement
10, rue Maurice Fabre
CS 96515
35065 Rennes cedex
Site inscrit : Cimetière de Trégourez
avec ses arbres et sa clôture
09/05/1931
AS1
Agence Régionale de Santé de
Bretagne
Délégation territoriale du Finistère
5, venelle Kergos
29324 QUIMPER cedex
Captage de Kerforc’h (prescriptions
modifiées)
Captage de Kernevez (prescriptions
modifiées)
25/02/2015
25/02/2015
i4
ERDF - Service collectivités locales
8, rue Adolphe Porquier
29334 QUIMPER Cedex
RTE TEO/GET Bretagne
ZA de Kerouvois Sud
29556 Quimper Cedex
Réseau Enedis HTA de distribution (non
cartographié)
LIAISON 400kv N°1 CALAN-
MARTYRE (LA)
LIAISON 400kv N°2 CORDEMAIS-
POSTE-MARTYRE (LA)
24/12/1982
24/12/1982 T7
Direction de l’aviation civile Ouest
Délégation Bretagne
Aérodrome de Rennes Saint-
Jacques
BP 9149
35091 RENNES cedex
Servitudes aéronautiques à l'extérieur
des zones de dégagement
25/07/1990