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Procès Verbal - PV+CM+2024+05+
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2024+05+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 23 mai 2024
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 17/05/2024
Ordre du jour :
Délibérations :
“Tarifs communaux 2025 (locations salles, cimetière, encarts publicitaires)
"Tarifs assainissement collectif 2025
"Taux de la taxe d'aménagement et exonérations 2025
"Tarifs des services périscolaires année 2024-2025
"Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023
Questions diverses :
"Travaux en cours
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges, LEBAIL Christine,
PÈCHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON Coralie,
PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absente excusée : Mme BLEIN Jacqueline
Pouvoir : Mme BLEIN Jacqueline a donné pouvoir à M. DENIS Bertrand
Secrétaire de séance : M. DENIS Georges
Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 25 avril 2024 a été arrêté.
TARIFS COMMUNAUX 2025
Location des salles communales :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs et modalités de
location des salles communales pour l’année 2025. Il propose d'augmenter légèrement les tarifs de
location de la salle des fêtes « La Cyriade » pour les habitants de St Cyr et pour les habitants
extérieurs à la commune.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 3 voix contre et 1
abstention, fixe les tarifs suivants :
Location « La Cyriade » (tarifs applicables au 1° janvier 2025)
-__ Habitants de Saint-Cyr (+ 10 €)
-__ Habitants extérieurs à la commune (+ 10 €
- Option location vendredi à partir de 16 h 30 (inchangé
- Apéritifs — verre de l'amitié (inchangé) ….
- Réunions de famille après funérailles (inchangé).
- Associations (inchangé)
- Assemblées générales d'entreprises (inchangé) ie
- Ventes diverses (inchangé)... 750 €
Je - Vaisselle (inchangé)
- Cafetière (inchangé) nn .
- Caution (inchangé)... sise
Un chèque d’acompte est demandé à la réservation :
-__ Habitants de Saint-Cyr
-__ Habitants extérieurs à la commune...
IlLest, par ailleurs, demandé aux associations qui occupent régulièrement la salle « La Cyriade » pour
leurs activités, de participer aux frais généraux :
210 €/an
510 €/an
- St Cyr Retraite active (inchangé)
- Maison des Jeunes et de la Culture (inchangé)
Ces participations sont établies pour une année scolaire (de septembre N-1 à juin N). Ces montants
serviront de base à la facturation de la participation pour la période de septembre 2024 à juin 2025.
Location Maison des Associations (tarifs applicables au 1°’ janvier 2025)
- Location (inchangé).
- Caution (inchangé)...
Un chèque d’acompte de 20 € est demandé à la réservation.
Cimetière :
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les tarifs concernant les concessions dans le
cimetière pour l’année 2025.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants :
- _ Concessions cimetière (30 ans) (inchangé)... 110 € le m2
- _ Colombarium (30 ans) (inchangé)... 800 €
Encarts publicitaires « Le Petit Cyrien » :
Enfin, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier le tarif des encarts publicitaires insérés dans
« Le Petit Cyrien ».
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le tarif suivant :
- Encarts publicitaires « Petit Cyrien » (inchangé)... 60 €
TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs du service
assainissement collectif pour l’année 2025. Il propose de ne pas modifier ces tarifs.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs suivants :
- Participation pour l'assainissement collectif (PAC)... 2 100.00 €
- _ Redevance assainissement collectif : abonnement... 58.00 € HT/an
- _ Redevance assainissement collectif: consommation 1.48 € HT/an TAUX DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ET EXONÉRATIONS AU 1 JANVIER 2025
Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général
des impôts disposant des modalités :
- d’instauration par le conseil municipal de la taxe d'aménagement;
- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d'aménagement ;
- d’instauration par le conseil municipal d'exonération de taxe d'aménagement.
Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de la taxe d'aménagement fixé à 4.5 % par
délibération du Conseil Municipal du 4 mai 2023 et de maintenir également les exonérations
déterminées par délibération du 26 novembre 2015.
Vu l’article L331-1 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des
finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance
d'archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L331-14 et L331-
15 du code de l’urbanisme,
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Décide de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 4.50 % sur le territoire de la
commune de Saint-Cyr-les-Vignes à compter du 1° janvier 2025,
-__ Décide de maintenir l'exonération de 50 % de la surface des abris de jardin soumis à
déclaration préalable,
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au
directeur des finances publiques.
TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2024-2025
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient fixer les tarifs des services
périscolaires (restaurant scolaire et garderie périscolaire) pour la prochaine année scolaire.
RESTAURANT SCOLAIRE :
Compte tenu de l'augmentation du prix de revient d’un repas, Monsieur le Maire propose
d'augmenter les tarifs des repas enfants et adultes de 0.10 € et de maintenir au même prix le repas
pour le personnel.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à la majorité :
e Décide de fixer les tarifs des repas comme suit :
-__ Repas enfant (9 voix pour et 6 voix contre)... 4.20 €
- Repas adulte (9 voix pour et 6 voix contre)... 5.20 €
-__ Repas du personnel (13 voix pour et 1 voix contre et 1 abstention)........ 1.90 €
GARDERIE PÉRISCOLAIRE :
Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs des garderies de 0.10 € et le tarif du forfait « abonnés au transport scolaire » de 10.00 €. Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e Décide de fixer les tarifs de la garderie comme suit :
- Garderie du matin (7 h15-8h 20)
-__ Garderie du soir (16 h 30 —-18 h 30)...
sta 2.10€
sis 2,60 €
e Décide de fixer le prix forfaitaire de la garderie périscolaire pour les enfants abonnés au
service detransportiscolairé à salsa 90.00 €
De plus, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide de maintenir le système de
pénalités pour les non-inscrits aux mêmes tarifs :
- Enfant non inscrit au restaurant scolaire : prix du repas... 7.00 €
- Enfant non inscrit à la garderie du matin... 3.00 €
- Enfant non inscrit à la garderie du soir …. 4.00 €
Les tarifs ci-dessus sont applicables pour l’année scolaire 2024-2025.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE — ANNÉE 2023
Conformément aux articles L2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales,
M. Georges DENIS présente à l’Assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.
Ilest demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport ci-annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
-__ Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour
l’année 2023 tel que présenté.
QUESTIONS DIVERSES
e Point sur l’avancée des travaux de restructuration de l’Ecole :
Le bâtiment D (classe CP-CE1) est terminé. La classe est opérationnelle depuis la rentrée
des vacances. Le mobilier récupéré auprès de l’Etat est apprécié
Bâtiment B (restaurant scolaire + cuisine) : carrelages et faïences en attente de pose.
Bâtiment A (rénovation) : les cloisons ont été démontées. Les travaux se poursuivent. Le
carrelage initialement prévu sera remplacé par un revêtement plus adapté. Les travaux
d’accès côté Place Bataillon sont en cours (ouvertures + escaliers + perron).
PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 27 JUIN 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Georges DENIS Gilles COURT
«ED es
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