unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 2 delibérations 0905

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unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 2 delibérations 0905 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 2 delibérations 0905)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Délibération N°DL2023_081

Objet – Sollicitation d’une subvention de la Région pour la mise en place du projet d’optimisation de la collecte des déchets

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMOND Patrice AVERSENG Pierre GLEYSES Lison ROBERT Anne-Marie BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROS-NONO Francette BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROUGÉ Cédric BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BOURGAREL Roger LABATUT David RUFFAT Daniel BRESSOLLES Pierre LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CAMINADE Christian MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASSAN Jean-Clément MAHCER Abdelrani STEIMER John CASTAGNÉ Didier MILHES Marius TOUJA Michel CAZELLES Jean Pierre MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge NAVARRO Karine ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEDRERO Roger COLOMBIES Christophe PEIRO Marielle CROUX Christian PIC-NARDESE Lina DARNAUD Guy PORTET Christian DAYMIER Marie-Gabrielle POUILLES Emmanuel De La PANOUSE Geoffroy POUS Thierry

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery GUERRA Olivier RIAL Guilhem BENETTI Mireille IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BREIL Christophe LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CALMETTES Francis METIFEU Marc CANAL Blandine MIQUEL Laurent CASES Françoise MOUYON Bruno CLARET Jean-Jacques NAUTRE Eva De LAPLAGNOLLE Axel OBIS Eliane DUMAS-PILHOU Bertrand PALLEJA Patrick ESCRICH-FONS Esther PERA Annie FAURE-GIRARDIN Christel RANC Florence FERLICOT Laurent REUSSER Isabelle

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 54

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 62Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 19 octobre 2021, les élus ont délibéré en faveur de la mise en place d’un scénario mixte d’optimisation de la collecte des déchets.

Il précise que ce scénario mixte comprend une répartition entre collecte en points d’apports volontaire (PAV) et collecte en points de regroupement commune par commune en fonction de la règle suivante :

• PAV : Centres bourgs et zones regroupant environ plus de 30 habitations • PdR : Zones regroupant environ moins de 30 habitations

Monsieur le Président ajoute que les PAV seront constitués de colonnes aériennes de grande capacité (3750 litres) pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) et les déchets ménagers recyclables (DMR) dont la collecte s’effectuera avec des camions équipés d’un bras robotisé.

Monsieur le Président précise que la mise en place de ce projet nécessite l’acquisition de camions robotisés, de colonnes aériennes pour les OMR et les DMR, de compacteurs et d’un module de lavage ainsi que la formation du personnel sur ce nouveau matériel. Il ajoute que le marché d’acquisition de tout ce matériel a été attribué à la société Nord Engineering.

Monsieur le Président rappelle le détail des coûts d’investissement et de fonctionnement qui s’élèvent à de 2 460 083€ TTC comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre de la sélection de Terres du Lauragais comme lauréat à l’appel à candidatures régional « Optimisation & Progrès », il convient désormais de solliciter une subvention à hauteur de 300 000€ auprès de la Région Occitanie via le plan de financement présenté dans le tableau ci-dessous :

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- De SOLLICITER la Région Occitanie pour une subvention à hauteur de 300 000€ pour la mise en place de l’optimisation de la collecte.

- D’APPROUVER le plan de financement tel que présenté ci-dessus. - De MANDATER Monsieur le Président à signer les pièces afférentes à cette affaire. - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

Année Nature Montant TTC Nature de la recette Montant sollicité

2023 280 colonnes aériennes 683 760€ Etat 400 000€ 1 Module de lavage 2023 147 181€ CITEO 50 421€

2024 135 colonnes aériennes 329 670€ Région 300 000€

1 Camion + compacteur 377 328€

2025 51 colonnes aériennes 124 542€

Emprunt 650 083€

FCTVA COLONNES CAMION

COMPACTEUR

261 977€

TOTAL INVESTISSEMENT 1 662 481€ TOTAL INVESTISSEMENT 1 662 481 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

Année Nature Montant TTC Nature de la recette Montant sollicité

2023

2 Camions robotisés +

compacteurs 786 866€ Crédit-bail sur 7 ans 786 866€

Formation du personnel 10 736€ Autofinancement 10 736€

TOTAL FONCTIONNEMENT 797 602€ TOTAL FONCTIONNEMENT 797 602€

TOTAL DU PROJET 2 460 083€ TOTAL DU PROJET 2 460 083€Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_082

Objet – Modification statutaire SYMAR VAL D’ARIEGE – Changement de l’adresse administrative du siège social

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas RAMADE Jean-Jacques ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMOND Patrice AVERSENG Pierre GLEYSES Lison ROBERT Anne-Marie BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROS-NONO Francette BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROUGÉ Cédric BODIN Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOMBAIL Jean-Pierre KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BOURGAREL Roger LABATUT David RUFFAT Daniel BRESSOLLES Pierre LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CAMINADE Christian MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASSAN Jean-Clément MAHCER Abdelrani STEIMER John CASTAGNÉ Didier MILHES Marius TOUJA Michel CAZELLES Jean Pierre MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge NAVARRO Karine ZANATTA Rémy CESSES Evelyne PEDRERO Roger COLOMBIES Christophe PEIRO Marielle CROUX Christian PIC-NARDESE Lina DARNAUD Guy PORTET Christian DAYMIER Marie-Gabrielle POUILLES Emmanuel De La PANOUSE Geoffroy POUS Thierry

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery GUERRA Olivier RIAL Guilhem BENETTI Mireille IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BREIL Christophe LEBRUN Guillaume CALMEIN François LELEU Laurent CALMETTES Francis METIFEU Marc CANAL Blandine MIQUEL Laurent CASES Françoise MOUYON Bruno CLARET Jean-Jacques NAUTRE Eva De LAPLAGNOLLE Axel OBIS Eliane DUMAS-PILHOU Bertrand PALLEJA Patrick ESCRICH-FONS Esther PERA Annie FAURE-GIRARDIN Christel RANC Florence FERLICOT Laurent REUSSER Isabelle

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 54

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 62Monsieur le Président informe le conseil communautaire, que le SYMAR Val d’ARIEGE, par délibération du conseil syndical n°SYM82023804 en date du 20 mars 2023, visée par les services de la Préfecture le 23 mars 2023 a validé la modification de l’adresse administrative et du siège social au sein des statuts du SYMAR VAL D’ARIEGE.

L’article n°2 dudit règlement a été modifié comme suit :

« Prendre en compte la nouvelle adresse administrative du siège social fixée 14 avenue de Roquefixade 09000 FOIX »

Monsieur le Président demande au conseil communautaire, de bien vouloir approuver ladite modification.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER la modification statutaire du SYMAR VAL D’ARIEGE telle que présentée. - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les pièces afférentes à cette affaire. - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_083

Objet – Vente de chapiteaux et podium aux communes membres de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l’utilité, la Communauté de Communes des Terres du Lauragais met à la vente 4 chapiteaux et un podium à destination de ses communes membres.

Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’une réunion de travail s’est tenue le lundi 24 avril 2023.

A l’issue de cette dernière :

- la commune de Mascarville s’est positionnée par courrier du 28 avril 2023 pour l’acquisition de 3 chapiteaux et 1 podium pour un montant global de 5 000€.

- La commune d’Avignonet Lauragais s’est positionnée par délibération n°D043_2023 du 27 avril 2023pour l’acquisition d’un chapiteau pour un montant de 1 300€.

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER la vente des biens aux communes de Mascarville et d’Avignonet Lauragais telle que présentée ci-dessus.

- D’APPROUVER la sortie des biens du patrimoine de la Communauté de Communes qui sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaire et comptable de la M57. - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les pièces afférentes à cette affaire. - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_084

Objet – Désignation des représentants de la Communauté de Communes au comité de programmation du GAL des Terroirs du Lauragais

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Monsieur le Président indique que le GAL des Terroirs du Lauragais est un partenaire incontournable de la Communautés de Communes des Terres du Lauragais pour accompagner la structuration et le développement du territoire.

La stratégie de développement définie pour la future programmation 2023-2027 s’intitule : « Le Lauragais, une ruralité dynamique, innovante et durable ». Elle se décline en 3 objectifs stratégiques :

• Conforter l’autonomie économique et la complémentarité des territoires • Accompagner le territoire vers la transition énergétique et écologique • Améliorer le cadre de vie, facteur d’attractivité du territoire

Deux fiches actions portant sur la coopération et l’animation territoriales viennent compléter ces orientations prioritaires.

Le GAL des Terroirs du Lauragais assure le pilotage et la gestion du programme LEADER. Il favorise l’émergence de projets et l’accompagnement des porteurs de projets dans la recherche de financement. Il apporte un appui administratif, depuis le montage du dossier jusqu’au paiement des subventions.

Il est piloté par un comité de programmation, organe décisionnaire, constitué de deux collèges : un collège « acteurs publics » composé d’élus des communautés de communes membres et du PETR et un collège « acteurs privés », composé de partenaires locaux du territoire et des consulaires. Faisant suite à la candidature du GAL des Terroirs du Lauragais porté par le PETR au nouveau programme LEADER 2023-2027, la composition du comité de programmation doit être actualisée.

Composé de 30 membres, le comité de programmation du programme 2023- 2027 sera constitué de : • 14 membres du collège public : Représentants des 4 EPCI et du PETR selon une répartition équilibrée Aude et Haute-Garonne/ Tarn

• 16 membres du collège privé : sélectionnés en fonction des orientations prises sur la stratégie LEADER

Pour rappel, les délégués titulaires de la Communautés de Communes des Terres du Lauragais sur le programme 2014-2022 étaient :

Titulaire Suppléant(e)

CC Terres du Lauragais

Programme 2014/2022 :

5 titulaires

5 suppléants

9 Christian MAZAS Marjolaine DOAN

10 Daniel RUFFAT Gérard LAVIGNE

11 Rémy ZANATTA Geoffroy DE LA PANOUSSE

12 Jean-Clément CASSAN Serge BARTHES

13 Francette ROS NONO Sophie ADROIT

Dans le cadre du nouveau comité de programmation, et afin de respecter la répartition entre le collège public et le collège privé de cette instance, la Communautés de Communes des Terres du Lauragais est donc sollicitée pour désigner 4 binômes d’élus pour le collège public du comité de programmation et 1 binôme pour les représentants de l’OTI qui siègeront au collège privé.

- Collège public du comité de programmation : 4 binômes

Il est proposé de modifier à 8 membres sous format binôme en lieu et place des titulaires et suppléants selon la proposition suivante :

4 binômes

Binôme 1 Florence SIORAT (VP TE) Serge KONDRYSZYN

Binôme 2 Virginie MIR Francette ROS NONO

Binôme 3 Lison GLEYSES Valérie GRAFEUILLE ROUDET

Binôme 4 Jean Clément CASSAN Christian MAZASConcernant le collège privé, le Président précise que les membres seront désignés directement par le Comité Directeur de l’Office du Tourisme des Terres du Lauragais lors de sa réunion du 11 mai 2023.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir désigner les membres ci-dessus nommés audit collège.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- De DESIGNER pour représenter le conseil communautaire Communautés de Communes des Terres du Lauragais, au titre du collège « acteurs publics » les délégués suivants :

4 binômes

Binôme 1 Florence SIORAT (VP TE) Serge KONDRYSZYN

Binôme 2 Virginie MIR Francette ROS NONO

Binôme 3 Lison GLEYSES Valérie GRAFEUILLE ROUDET

Binôme 4 Jean Clément CASSAN Christian MAZAS

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les pièces afférentes à cette affaire. - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_085

Objet – Mandat au Président pour la signature du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Monsieur le Président, informe le conseil communautaire, que Le PETR était signataire d’un Contrat Territorial avec la Région Occitanie sur la période 2018-2021 (précédé d’un CRU). Une nouvelle période de contractualisation s’est ouverte, donnant lieu à une période d’élaboration et d’échanges avec l’ensemble des partenaires du contrat.

Par délibération n° 58/2021 du 9 décembre 2021, le comité syndical avait donné mandat au Président pour la signature du futur Contrat Territorial Occitanie.

Ce dernier, basé sur le projet de territoire du PETR, est en cours de finalisation, comme les 56 autres CTO de la Région.

Il a été finalisé par le biais d’un comité de pilotage début mai et est maintenant proposé à délibération de chaque communauté de communes.

Le CTO 2022-2028 du Pays Lauragais comporte un contrat cadre et des fiches mesures opérationnelles dont 2 dédiées à la dotation expérimentation – innovation de la région. Le dispositif Bourg-centre est conçu comme un sous-ensemble du CTO. 14 communes du PETR sont éligibles sur le territoire du PETR du Pays Lauragais (Belpech, Bram (PVD), Castelnaudary (PVD), Fanjeaux, Montréal, Nailloux, Revel (ACV), Sorèze, Villefranche-de-Lauragais (PVD), Caraman (PVD), Calmont, Lanta, Sainte-Foy-d’Aigrefeuille et Salles-sur-l’Hers.

Le CTO donnera lieu à l’examen en comité de pilotage de programmes opérationnels PETR chaque année. Tout projet non inscrit dans cette maquette financière ne sera pas soutenu par la Région.

Vu la délibération n°23/2014 en date du 15 septembre 2014 portant transformation du syndicat mixte en PETR du Pays Lauragais ;

Vu l’arrêté inter préfectoral en date du 24 décembre 2014 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Lauragais en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais ; Vu le Contrat de ruralité signé entre le PETR du Pays Lauragais et l’Etat sur la période 2018- 2020,

Vu le Contrat Territorial Occitanie signé entre le PETR du Pays Lauragais et la Région Occitanie Pyrénées Méditerranées sur la période 2018-2021 et ses dispositifs bourgs centre et dotation expérimentation – innovation,

Vu la délibération n°58/2021 du 9 décembre 2021 PETR du Pays Lauragais autorisant Monsieur le Président à signer le CTO sur son nouveau programme,

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le Contrat Territorial Occitanie du Pays Lauragais et ses sous dispositifs dont le centre bourg sur la période 2022-2028, dont le projet et les fiches mesures sont annexés à la présente délibération.

- De DONNER mandat à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_086

Objet – Désignation de nouveaux membres à la commission Développement et attractivité économique

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire : - L’installation de Monsieur RAMOND Patrice en lieu et de Monsieur ROQUES Gérard en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Aignes le 20/12/2022 - L’installation de Monsieur LEBRUN Guillaume en lieu et de Monsieur DATCHARRY Didier en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Nailloux le 31/01/2023

- L’installation de Monsieur GUAGNO Antoine en lieu et de Madame DABAN Evelyne en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Folcarde le 07/03/2023

Monsieur le Président, informe le conseil communautaire, qu’il convient de remplacer Monsieur ROQUES Gérard à la commission Développement et attractivité économique.

Monsieur le Président fait appel à candidature pour cette commission.

Se Portent candidats :

- Monsieur RAMOND Patrice

- Monsieur GUAGNO Antoine

Monsieur le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder aux votes

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- De PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission développement et attractivité économique, dont la liste des membres de la commission mise à jour est annexée à la présente délibération:

o Monsieur RAMOND Patrice

o Monsieur GUAGNON Antoine

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_087

Objet – Désignation d’un nouveau membre à la commission Environnement

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire : - L’installation de Monsieur RAMOND Patrice en lieu et de Monsieur ROQUES Gérard en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Aignes le 20/12/2022 - L’installation de Monsieur LEBRUN Guillaume en lieu et de Monsieur DATCHARRY Didier en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Nailloux le 31/01/2023

- L’installation de Monsieur GUAGNO Antoine en lieu et de Madame DABAN Evelyne en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Folcarde le 07/03/2023

Monsieur le Président, informe le conseil communautaire, qu’il convient de remplacer Monsieur DATCHARRY Didier à la commission Environnement.

Monsieur le Président fait appel à candidature pour cette commission.

Se Porte candidat :

- Monsieur LEBRUN Guillaume

Monsieur le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder au vote.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- De PROCLAMER le conseiller communautaire suivant élu membre de la commission Environnement, dont la liste des membres de la commission mise à jour est annexée à la présente délibération:

o Monsieur LEBRUN Guillaume

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_088

Objet – Désignation d’un nouveau membre à la commission Bâtiments et Espaces Verts

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire : - L’installation de Monsieur RAMOND Patrice en lieu et de Monsieur ROQUES Gérard en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Aignes le 20/12/2022 - L’installation de Monsieur LEBRUN Guillaume en lieu et de Monsieur DATCHARRY Didier en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Nailloux le 31/01/2023

- L’installation de Monsieur GUAGNO Antoine en lieu et de Madame DABAN Evelyne en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Folcarde le 07/03/2023

Monsieur le Président, informe le conseil communautaire, qu’il convient de remplacer Monsieur DATCHARRY Didier à la commission Bâtiments et Espaces Verts.

Monsieur le Président fait appel à candidature pour cette commission.

Se Porte candidat :

- Monsieur LEBRUN Guillaume

Monsieur le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder au vote.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- De PROCLAMER le conseiller communautaire suivant élu membre de la commission Bâtiments et Espaces Verts, dont la liste des membres de la commission mise à jour est annexée à la présente délibération:

o Monsieur LEBRUN Guillaume

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_089

Objet – Désignation de nouveaux membres à la commission Voirie

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire : - L’installation de Monsieur RAMOND Patrice en lieu et de Monsieur ROQUES Gérard en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Aignes le 20/12/2022 - L’installation de Monsieur LEBRUN Guillaume en lieu et de Monsieur DATCHARRY Didier en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Nailloux le 31/01/2023

- L’installation de Monsieur GUAGNO Antoine en lieu et de Madame DABAN Evelyne en tant que conseiller communautaire représentant la commune de Folcarde le 07/03/2023

Monsieur le Président, informe le conseil communautaire, qu’il convient de remplacer Monsieur ROQUES Gérard à la commission Développement et attractivité économique.

Monsieur le Président fait appel à candidature pour cette commission.

Se Portent candidats :

- Monsieur RAMOND Patrice

- Monsieur GUAGNO Antoine

Monsieur le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir procéder aux votes.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- De PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission Voirie, dont la liste des membres de la commission mise à jour est annexée à la présente délibération:

o Monsieur RAMOND Patrice

o Monsieur GUAGNON Antoine

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_090

Objet – Convention temporaire d’occupation du domaine public – Activité Sophro Paddle 2023 au lac de la Thésauque à Nailloux

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Monsieur le Président informe l’assemblée que la communauté de communes a été sollicitée par Madame Karine PARRA, sophrologue, pour développer une activité de Sophro Paddle au lac de la Thésauque du 01 juillet 2023 au 01 octobre 2023.

La sophrologie est une méthode d’accompagnement et de développement personnel grâce à des techniques de respirations et de relaxation. L’objectif est de proposer par des exercices simples et accessibles à tous une démarche de mieux-être au quotidien.

Cette professionnelle propose d’animer des séances de 1h30 par groupe de 6 personnes maximum, les samedis et dimanches sur réservation (créneaux horaires : 7h30-9h00/9h30 -11h00 / 11h30 -13h00).

La mise à l’eau s’effectuerait conformément au plan ci-dessous :

Cette proposition permettrait d’étoffer l’offre de loisirs de pleine nature pour cette saison. Elle est complémentaire à l’offre existante.

Monsieur le Président demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER les modalités d’application de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec Madame Karine PARRA, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_091

Objet – Contrat territorial pour les articles de bricolages, jardins et jouets

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Monsieur le Président, informe le conseil communautaire, qu’Eco-mobilier est un éco-organisme agréée pour répondre collectivement à la réglementation issue des dispositions prises en application des articles L.541-10, L.541-10-1(14°) et R. 543-340 suivants du code de l’environnement.

Pour répondre aux objectifs de collecte, de réemploi et réutilisation et de recyclage issus de l’Arrêté, Eco-mobilier propose aux collectivités territoriales compétentes de conclure les présents contrats, qui prévoient la mise en œuvre d’un enlèvement par eco-mobilier, en accord avec la collectivité, et la mise en place de soutiens financiers aux déchets d’ARTICLES de BRICOLAGE, de JARDIN et de JOUETS qui demeurent collectés et traités par la collectivité.

La collectivité bénéficie d’un soutien financier selon le barème annexé à la convention : - soutien financier Zone Réemploi : montant mutualisé entre les filières jouets et article de bricolage et jardin de 200 €/an

- soutien financier pour l’enlèvement par Eco-mobilier : montant mutualisé entre les filières jouets et article de bricolage et jardin de 150 €/an

- Soutien financier pour la collecte et le traitement (réalisé par la collectivité) : montant mutualisé entre les filières jouets et article de bricolage et jardin de 65€/tonne

Monsieur le Président donne lecture des projets de conventions et demande aux membres du conseil communautaire de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER les projets de convention avec les eco-organismes agrées. - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_092

Objet – Accroissement Temporaire d’Activité

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Conformément à la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée et notamment son article 3 (1°), il est nécessaire de prendre des délibérations au cas par cas autorisant le recrutement d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour l’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l’activité normale et permanente de la collectivité. La modification imprévue de l’activité de la collectivité nécessite le recrutement d’un ou plusieurs agents par contrat à durée déterminée pour une durée strictement limitée à l’accomplissement de travaux justifiés par cette surcharge de travail.

Le président propose de prendre une délibération pour les cas suivants :

Filière Cadre d’emploi Catégorie Nbre Validité du poste Durée hebdomadaire

Animation

Cadre d’emploi

des adjoints

d’animation

C 2 12 mois maximum 7h00

Médico-social

Cadre d’emploi

des Auxiliaires

de Puériculture

B

2 12 mois maximum 28h00

1 12 mois maximum 25h00

Administrative

Cadre d’emploi

des Rédacteurs B 1

12 mois

maximum 17h30

Cadre d’emploi

des Adjoints

administratifs

C 2 12 mois maximum 17h30

Technique

Cadre d’emploi

des Adjoints

techniques

C 2 12 mois maximum 25h00

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer sur la création de ces postes contractuels. Il indique par ailleurs que les crédits afférents ont été prévus au Budget Primitif 2023.

Monsieur le Président propose d’assurer la charge de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leurs profils. Les rémunérations seront limitées aux indices terminaux des grades de référence adaptés aux emplois concernés.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER les créations de postes tels que présentées ci-dessus. - De DONNER mandat à Monsieur le Président pour toutes décisions nécessaires en rapport avec ces recrutements et ses rémunérations étant précisé que ces derniers seront limités aux indices terminaux des grades de référence adaptés aux emplois concernés dont les crédits ont été prévus au Budget 2023.

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_093

Objet – Recrutement de cinq apprentis en 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Monsieur le Président expose aux membres présents :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; VU l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

CONSIDÉRANT que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Monsieur le Président propose le recrutement de 5 apprentis comme prévu au budget primitif 2023.Il précise que les choix des services pour ces recrutements se sont portés sur :

Département Petite Enfance :

- 1 EJE

- 2 auxiliaires de puériculture

Département Patrimoine :

- 1 bac professionnel Espaces verts

Service Système d’Information :

- 1 Bachelor en Système d’information

Il indique ensuite que lorsque les candidats auront été trouvés le CST sera saisi pour emmètre un avis sur les conditions d’accueil de ces apprentis.

Monsieur le Président sollicite l’avis des membres du conseil de communauté sur le principe d’accueil de ces 5 apprentis.

Il indique par ailleurs que les crédits afférents à ces recrutements ont été prévus au Budget Primitif 2023.Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER l’accueil d’apprentis au sein des Départements des Terres du Lauragais tel que présenté ci-dessus.

- De DONNER mandat à Monsieur le Président pour toutes décisions en rapport avec ces recrutements et ces rémunérations dont les crédits ont été prévus au Budget 2023. - D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET ChristianDélibération N°DL2023_094

Objet – Emploi permanent

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mai à 18 heures 00, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du deux mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET

Membres titulaires présents

ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNE Jean-Claude RAMADE Jean-Jacques AVERSENG Pierre GLEYSES Lison RAMOND Patrice BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Anne-Marie BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge ROUVILLAIN Thierry BRESSOLLES Pierre LABATUT David RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani STEIMER John CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse VIVIES Sylvie CESSES Evelyne NAVARRO Karine ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe PEDRERO Roger CROUX Christian PEIRO Marielle DARNAUD Guy PIC-NARDESE Lina DAYMIER Marie-Gabrielle PORTET Christian De La PANOUSE Geoffroy POUILLES Emmanuel

Membres suppléants représentants un titulaire

DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine

Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s

BARRAU Valery IZARD Christian VERCRUYSSE Sandrine BENETTI Mireille LEBRUN Guillaume BREIL Christophe LELEU Laurent CALMEIN François METIFEU Marc CALMETTES Francis MIQUEL Laurent CANAL Blandine MOUYON Bruno CASES Françoise NAUTRE Eva CLARET Jean-Jacques OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie ESCRICH-FONS Esther RANC Florence FAURE-GIRARDIN Christel REUSSER Isabelle FERLICOT Laurent RIAL Guilhem

Pouvoirs

FAURE-GIRARDIN Christel Procuration à Mme GRAFEUILLE-ROUDET Valérie MIQUEL Laurent Procuration à M. MAHCER Abdelrani PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel

Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42

Nombre de membres titulaires présents : 55

Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4

Nombre de membres ayant une procuration : 4

Secrétaire de Séance : Monsieur HEDIN Philippe

Nombre de votants : 63Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le Président propose de créer un emploi permanent comme suit :

Filière Cadre d’emploi Cat Nbre Durée hebdomadaire

Technique Cadre d’emploi des Adjoints techniques C 1 25h00

Monsieur le Président demande aux membres présents de se prononcer sur cette création d’emploi permanent dont les crédits ont été prévus au budget primitif 2023.Il précise ensuite que si l’emploi en question ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel en application des articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.

Le Conseil de Communauté,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’APPROUVER la création de l’emploi permanent tel que présenté ci-dessus, dont les crédits ont été prévus au budget 2023.

- De DONNER mandat à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces utiles à cette affaire.

- D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour le contrôle de sa légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le secrétaire de séance Le Président, HEDIN Philippe PORTET Christian