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Arrêté - 2026 026 D Feu dartifice 13 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 026 D Feu dartifice 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_026_D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411-32,R 417-1, Vu
le
Code
Général
des collectivités territoriales
et
notamment ses articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6
juillet 1971,
Vu la demande présentée le 02 juillet 2026 Considérant qu’en raison d’un spectacle pyrotechnique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
En
raison du « FEU
D’ARTIFICE » du
13 juillet 2026,
le stationnement des véhicules sera
interdit ce même
jour : - de 07 h 00 à minuit : sur le parking situé à l’arrière de la mairie côté stade Michel Brun. - de 19 h 00 à minuit : avenue de la République, de l'entrée de la Mairie jusqu'à l'intersection de l'avenue de la République avec la rue des Caves, ainsi que les parkings de la Mairie. Dans
le
cas de stationnement gênant,
une mise en fourrière sera
immédiate
(Vu
les articles
R 417-10 et suivants du
Code de la Route). ARTICLE 2
:
La mise en place de la signalisation sera assurée par les services techniques de la commune. ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles
seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4
:
La présente décision
peut faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand
dans un délai
de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal
administratif peut être saisi
en
utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr ARTICLE 5
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
as
Publié et exécutoire le ot got
226
Fait à ROMAGNAT, le O