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Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 253 Feux dartifice 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL A2024 253
PORTANT AUTORISATION DE TIR
D'UN FEU D’ARTIFICE CATEGORIE F3
COLLINE DE ST HIPPOLYTE
Le Maire de la commune de CREMIEU
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4.
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu le Décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché de produits explosifs, Vu le Décret n°2010 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés aux théâtres,
Vu l'Arrêté du 04 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du Décret n°2010 455 du 04 mai 2010,
Vu l'Arrêté du 04 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs,
Vu l'Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du Décret n°2010 580 du 31 mai 2010, Vu l'Arrêté Préfectoral n°38-2019-03 en date du 05 avril 2019 relatif au certificat de qualification C4-F4-T2 —
Niveau 1 attribué à M. GARNIER Laurent,
Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile garantissant l'organisation de ce feu d'artifice,
Vu la demande formulée par JSC Basket de Crémieu, à l'occasion du bal populaire du 13 juillet 2024,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre des mesures de prévention afin d’assurer la sécurité des piétons et des artificiers, en raison du feu d’artifice qui sera tiré depuis la colline de ST. HIPPOLYTE, le samedi 13 juillet 2024 aux environs de 23 heures 00.
ARRETE
ARTICLE N°1:
M. Laurent GARNIER est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie F3 dont le poids total de matière active s'élève à 15.07 kg, le samedi 13 juillet 2024 entre 23h30 et dimanche 14 juillet 2024 00h30 depuis la colline St Hippolyte à Crémieu.
L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de M. GARNIER Laurent qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité
L'organisateur demeure seul responsable de tous dommages que ce tir pourrait occasionner aux tiers, voisins ou aux convives.
ARTICLE N°2 :
A l'issue de la manifestation visée à l'article n°1, Monsieur GARNIER Laurent restituera les lieux occupés dans le même état de propreté qu'en début de manifestation. Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous sa responsabilité.
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86
e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr ARTICL
E N°3 :
Sont interdits à toute circulation: les véhicules à moteur, automobiles, motocyclettes (tous genres), cyclomoteurs, vélomoteurs, cycles, les piétons le samedi 13 juillet 2024 de 12 heures à dimanche 00h30 heures, en raison de la préparation et du tir du feu d’artifice dans les lieux ci-après : -Colline de ST. HIPPOLYTE périmètre intérieur de l’ancien prieuré des Bénédictins. -Montée de ST. HIPPOLYTE des pénitents blancs à la tour de l’horloge. -Chemin piétonnier reliant le chemin de Chaillonnette en haut de la colline de ST HIPPOLYTE.
ARTICLE N°4 :
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux et de barrières dont la pose et la maintenance sera à la charge des organisateurs de la manifestation sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE N°6 :
Les services de la Gendarmerie, et de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
A Crémieu, le 27 juin 2024
Destinataires La Maire Services techniques
Gendarmerie et Police Municipale
Préfecture de l’Isère
Demandeur (JSC Basket + M. Garnier)
Archives Mairie
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
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