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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 05 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 05 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE COMMUNAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien- Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C04-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 C- 4-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX POUR SON PROJET D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE COMMUNAL
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 29 mars 2018 de la Commune de SAINT-GEORGES-DE-REX adoptant le plan de financement de l’opération « Aménagement d'un espace communal en interface entre salle des fêtes et commerce multiservices ».
La commune de SAINT-GEORGES-DE-REX a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 5 850 euros au titre du PACT 2016-2018 pour son projet d’ « Aménagement d'un espace communal en interface entre salle des fêtes et commerce multiservices ». Le coût total des travaux s’élève à 11 700 HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2016-2018 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 5 850 euros.
Ce projet permettra :
- De requalifier un espace communal en cœur de village intégré dans un cadre conventionnel de revitalisation urbaine avec l’EPFR (établissement public foncier régional) et maillon fort de l’OPAH RU 2018-2021 auquel adhère la commune depuis quelques semaines. Cet espace actuellement végétalisé serait aménagé et ouvert aux véhicules afin d’en faire une zone d’interface entre la salle des fêtes et le multiservices « il était une fois » dont les activités de services à la population reprennent vie tout prochainement.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT2016-2018, aux enjeux : - d’un territoire en mutation : rénovation et remise à niveau des espaces publics.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C04-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 5 850 euros au titre du PACT 2016-2018 à la commune de SAINT-GEORGES-DE-REX,
- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C04-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 | Emo an grstocturs le DA 13
| Roçu an préfactura ta 014420 14
Astene 1 034 2010 2e
| 10 .079-217202543-201808707 0CM 7120032018-DE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le 29 mars, à 29hJ)0, le Conseñ
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous La présidence de Monsieur Alain LIAIGRE, Maire,
Présents : MM, A. LIAIGRE M. JAROS MT, CHAUVINEAU J. GUICHETEAU P. BAUDOUIN D. QUERTAIN P. PELLOQUIN F. MACOIN T,M. MORALES.
Absente excusée : C. DENIS {a donné pouvoir de vote à MT, CHAUVINEAU)
Secrétaire de séance : MT. CHAUVINEAU
Nombre de conseillers : en exercice : 10 présents : 09 votants : 10
€. DENIS a donné pouvoir de vote & M.T. CHAUVINEAU pour la représenter) Date de convocation : 23 mars 2018 SN
Nurméeo délibération : DCM-21-29002018
Nomenciature ACTES : 1 1.16. - COMMANDE FUBLIQUE/MARCHES FUBUCS/AUTRES Ohiet de la déliértion -: Demandes de subventions au re du pogramme d'apoui communautaire au tertore (PACT) 2016-2018
La CAN, dans un objectif de solidarité et d'équilibre territorial, a formalisé, par délibération prise le 26 septembre 2016, un Programme d'Appui Communautaire au Territoire (PACT) qui se traduit par La création d'un fonds de soutien à l'investissement d'un montant de 6 millions d'euros sur La période 2016-2018. Les critères arrêtés par cette délibération établissent La dotation de la commune de Saint-Georges-de-Rex à 21 922,00 €. La commune de Saint-Georges-de-Rex a mobilisé en partie Les fonds dédiés à la dotation PACT qui lui ont êté alloués, à hauteur de 11.947,67€. Le solde disponible s'établit donc à 9.974,33€.
Le règlement du PACT, validé en Conseil communautaire Le 17 octobre 2016, prévoit d'accompagner les communes pour la réalisation de projets d'investissement répondants aux enjeux suivants :
- Efficacité énergétique et mise aux normes des équipements
- rénovation énergétique de bâtiments ; réhabilitation du réseau d'éclairage public ; développement des énergies renouvelables ; programmes d'accessibilité. - Offre culturelle et touristique diversifiée et de qualité
- création d'équipement touristique concourant au développement de l'axe structurant littoral/marais Poitevin/Niort/Vallée de la Sèvre Niortaise ; équipernent ; matériels assurant le développement de l'accès à La culture.
- Territoire en mutation
équipements mutualisé de services au public, protection et/ou valorisation
du patrimoine et des paysages, modernisation d'équipements où de matériels communaux améliorant Les conditions d'accueil des usagers du service public : rénovation et remise à niveau des espaces publics,
Dans cette optique, la commune de Saint-Georges-de-Rex souhaite inscrire au titre du PACT la mise en œuvre de 3 programmes de travaux décomposés de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C04-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 | Brno an pratectine té DADLQUIZ
| Fagu on prétachsré ie 0047018
Albché be 2042016
D: OTSENTIDESAS-20I804Q3-OCM, 24, 0370 N8DE |
ris
» Rénovation du parc d'éclairage public communal par la mise en place de
matériel « LED «
> Réfection d'un atelier municipal, sis rue du Puits Maillot
> Aménagement d'un espace communal en cœur de village dans Le cadre d'une
politique de revitalisation urbaine rue du Château
La coltectivité procéderait un autofinancement de La dépense à part égale avec l'appui
financier du PACT dé la Communauté d'Agelomération du Niortais, dans les limites de la
dotation PACT affectée.
Les plans de financement des programmes susmentionnes sont les suivants :
Dépenses Rocettes Rénovation du
parc d'éclairage public
Miss en place de 11 points
lumineux de type « leds + en
remplacement des lanternes
* Sodium » 5.665,00€ HT | CAN/PACT (50.00%) 2.892,59€ HT
Commune (50.00%) 2.832,59€ HT
Aménagement d'un espace
communal en interface entre
salle des fêtes et commerce
multiservices
Décapage du sol naturel du
terrain et mise en place de
calcaire compacté sur cour
extérieure 11.700,00€ HT | CAN/PACT (50.00%) 5.850,00€ HT Commune (50.00%) 5.850,00€ HT
Travaux de réfection de
bâtiment communal - Atelier
municipal « Puits Maillot »
Rénovalon/reprise de couverture
Rénovation de pignon de bâtiment | 4.241,72€ HT | CAN/PACT 1.291,83€ HT (ebquat Coton PACT lm
ren MR 2.949.89€ HT TOTAL 21.606,72€ HT 21.606,72€HT
IL est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
+ approuver les plans de financement prévisionnels de ces opérations de
travaux.
+ autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté
d'Agglomération du Niortais Les subventions correspondantes et à signer les
documents afférents,
Le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité.
Faht et délibéré les jours, mois et an qué dessus. Au régistre sont Les signatures.
Fait À SAINT GEORGES DE REX,
PTT le 03 avril 2018
PE Le Maire,
FAP 7 Alain LIAIGRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C04-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018