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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
DIRECTION GENERALE – CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE SCIECQ POUR SON PROJET "TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Stéphanie DELGUTTE, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c04-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 C- 4-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
DIRECTION GENERALE – CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE SCIECQ POUR SON PROJET "TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 4 mai 2017 de la Commune SCIECQ adoptant le plan de financement de l’opération « Travaux d'amélioration de la performance énergétique de la salle polyvalente ».
La commune de SCIECQ a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 17 886,12 euros au titre du PACT pour son projet de « Travaux d'amélioration de la performance énergétique de la salle polyvalente ». Le coût total des travaux s’élève à 35 772,25 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 17 886,13 euros.
Ce projet permettra :
D’effectuer des travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente communale. Un diagnostic énergétique a été effectué montrant la nécessité d’effectuer ces travaux. En raison de leur coût élevé, la commune a décidé de les phaser. La présente demande porte sur : Le chauffage par l’installation d’un nouvel aérotherme plus performant et le remplacement des radiateurs électriques anciens devenus obsolètes ;
L’éclairage par la mise en place de lampes LED ;
Un raccordement au réseau adapté.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT, aux enjeux : - Enjeux d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements – rénovation énergétique de bâtiments communaux.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c04-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 17 886,12 euros au titre du PACT à la Commune de Sciecq,
Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c04-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c04-09-2017-DE
Date de télétransmission : 03/10/2017
Date de réception préfecture : 03/10/2017 Accusé
préfecture
de réception
en
f
079-211903087-20170504-DEL2017-21-DE Date
de
télétransmission
:23/05/2017
Date
d
récoption.nrAfnature.:
29/08/0047
FÉGCPUOTEOTERCCIOTÉ
ER
TO
ES
T7
COMMUNE
DE
SCIECQ
DEPARTEMENT
DES
DEUX
SEVRES
Date de la convocation
28
avril
2017
Certifié exécutoire Publié
le
Référence
DEL2017-21
Extrait
du
registre
des
délibérations
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
4
mai,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BEAUDIC,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
:
15,
présents
: 13,
votants
:
13
Présents : Mesdames
KHOUNCHEF
Patricia,
GELIN
Laurence,
LIZÉ
Sandra,
PASSEBON
Virginie,
TEXIER
Elisabeth
Messieurs
BEAUDIC
Jean-Michel,
BILLARD
Patrice,
CHARNOLE
Pascal,
COURTECUISSE
Vincent,
GOUSSARD
Christian,
HACQUIN
Stéphane,
MAURY
Anthony,
PHILIPPE
Jean-Pierre,
SAFANJON
Fabien,
Absentte}s
et
excusé(e)s:
HACQUIN
Stéphane
FLOUQUET
Stéphane
Secrétaire
: MAURY
Anthony
Objet
:
Demande
de
subvention
d'investissement
dans
le
cadre
du
programme
d'appui
communautaire (PACT)
2016-2018
Modification
du
plan
de
financement
de
la
délibération
DEL2017-6
(2017-21)
Le
conseil
municipal
du
19
janvier
dernier
a
pris
une
délibération
pour
recourir
au
dispositif
PACT
(programme
d’appui
communautaire
au
territoire)
de
la
CAN
dans
l’objectif
de
contribuer
au financement
des travaux
d’amélioration
de
la
performance
énergétique
de
la
salle
polyvalente.
Le
plan
de
financement
initial
retenu
dans
la
délibération
du
conseil
du
19
janvier
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
de
nouveaux
éléments.
Le nouveau
plan
de
financement
s’établit
comme
suit
:
-Dépense
:
Montants
HT
-Menuiseries
-remplacement
des
portes
fenêtres
(devis
PRO-M)
:
14
750,00
€
-Chauffage
et
éclairage
(devis
PERROCHON-COLLOT)
:
17
220,12
€
-Branchements
(devis
GEREDIS)
:
2 561,06
€
-Remplacement
lanternes
par des
leds (devis
séolis)
1241.19
€
Total
dépenses
35
772,25
€
DEL2017-21
Demande
de
subvention
d'investissement
dans
le
cadre
du
programme
dB,
Modification
du
plan
de
financement
de
la
délibération
DEL2017-6
(2017-21)
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170925-c04-09-2017-DE Date de télétransmission : 03/10/2017 Date de réception préfecture : 03/10/2017