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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 06 008 du 23 06 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2023 06 008 du 23 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2023-06-008
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2023 Sommaire
INAO /
39-2023-06-22-00001 - Ouverture de consultation publique projet aire
géographique révisée AOP Mont d'Or (1 page) Page 3
2 INAO
39-2023-06-22-00001
Ouverture de consultation publique projet aire
géographique révisée AOP Mont d'Or
INAO - 39-2023-06-22-00001 - Ouverture de consultation publique projet aire géographique révisée AOP Mont d'Or 3 AOP « MONT D’OR »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 16 juin 2023, le comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d’aire géographique révisé de l’appellation d’origine susmentionnée
Ce projet d’aire géographique concerne 140 communes réparties exclusivement dans le département du Doubs. La liste des communes proposées est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubrique suivante :
Espace-professionnel-et-outils/Suivi-des-demarches/Consultations-publiques-des-projets-d- aires-geographiques-ou-parcellaires-delimitees-des-AOC-et-IGP
La consultation se déroulera du 15/07/2023 au 15/09/2023 inclus.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès de l’INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l’adresse suivante INAO Dijon-16 rue du Golf (Parc du Golf)- Bât. Bogey 21800 QUETIGNY
ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 15/09/2023, le cachet de la poste ou l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé ainsi qu’au siège de l’ODG : Syndicat Interprofessionnel de défense du fromage Mont d’Or- Rue de la maison du Comté- 39801 POLIGNY aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
INAO - 39-2023-06-22-00001 - Ouverture de consultation publique projet aire géographique révisée AOP Mont d'Or 4