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Arrêté - AR 2026 085 CONSTRUCTEL Rue de Kerlaurent
Arrêté - AR 2026 024 MARC SA Rue de Kerjaouen
Arrêté - AR 2026 185 SADE Rue de Palaren
Arrêté - AR 2026 119 TPES Rue de Ker Huella
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 02h27 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 119 TPES Rue de Ker Huella)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
119 /
2026
»
à
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
SN
,
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
GUIPAVAS
9 RUE
DE
KER
HUELLA
www.quipavas.bzh
Le
Maire
de
la
Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
04
mars
2026
de
l'entreprise
TPES
—
ZA
de
Menez
Bos
—
29590
SAINT
SEGAL,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Vu
l'accord
technique
de
Brest
Métropole
;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement,
pour
le
compte
d'ENEDIS,
au
9
rue
de
Ker
Huella
à
Guipavas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement ;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Le
lundi
09
mars
2026,
pendant
les
opérations
de
chantier,
la
chaussée,
rue
de
Ker
Huella,
pourra
être
rétrécie
et
la
circulation
routière
pourra
être
alternée
par
l'implantation,
au
droit
des
travaux,
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
panneaux
de
chantier
B
15
/ C
18.
.
Le
trottoir
sera
neutralisé,
au
droit
du
chantier.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
TPES
—
ZA
de
Menez
Bos
—
29590
SAINT
SEGAL,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif
départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
où
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sous
leur
autorité
respective,
Madame
/
Monsieur
le Directeur
de
l'entreprise
TPES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
(par
voie postale
au
03
Contour
de
la Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le
05
mars
2026
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,