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Arrêté - AR 2024 384 TPES Rue de la Vallée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 384 TPES Rue de la Vallée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 384 / 2024
Ç
+ ”"4
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
on
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
RUE
DE LA VALLEE
Le
Maire
de
la Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5
è
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
4
septembre
2024
de
l'entreprise
TPES
—
ZA
de
Menez
Bos
—
29590
SAINT
SEGAL,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
la
pose
de
conduite
de
gaz
pour
alimenter
la
résidence
La
Vallée,
rue
de
la
Vallée
à
Guipavas,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
:
ARRÊTE
Article
1
Du
mardi
10
septembre
au
vendredi
20
septembre
2024,
la
chaussée,
rue
de
la
Vallée,
sera
barrée
et
la
circulation
routière
sera
interdite,
dans
le
sens
descendant
de
la
rue,
soit
de
la
rue
de
Brest
vers
le
rond-point
de
la
Vallée.
La
circulation,
dans
le
sens
montant
de
la
rue,
et
l'accès
aux
commerces
seront
maintenus.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
Kerjaouen
et
la
rue
Laënnec,
pendant
la
période
des
travaux.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
TPES
—
ZA
de
Menez
Bos
—
29590
SAINT
SEGAL,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie,
ainsi
qu'aux
riverains
de
la
rue
de
la Vallée.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
TPES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le 4
septembre
2024
Pour
le
Maire,
Par
délégation,
Jacques
GOSSELIN,