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Arrêté - 75 arretes nombre de conseillers municipaux et communautaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cerizay.
Lien du pdf (Arrêté - 75 arretes nombre de conseillers municipaux et communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
si
Direction
de
l'Immigration,
de
l'Intégration
DES
DEUX-SÈVRES
et
des
Collectivités
Locales
Liberté Égalité Fraternité
Afrn°43-2026-01-22-0o003
ARRÊTÉ
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ
N°79-2025-12-31-00005
DU
31
DÉCEMBRE
2025
FIXANT
LE
NOMBRE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
COMMUNAUTAIRES
À
ÉLIRE
DANS
LES
COMMUNES
DU
DÉPARTEMENT
DES
DEUX-SÈVRES
Le
préfet
des
Deux-Sèvres,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2113-8,
2121-2,
L.5211-6-1
et
R.2151-3
;
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
ses
articles
L225,
L227,
L256,
L273-1
et
R.25-1;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs ;
Vu
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-
et-Miquelon
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
19
mars
2025
nommant
Monsieur
Simon
FETET
en
qualité
de
préfet
des
Deux-Sèvres
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
18
octobre
2023
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Deux-Sèvres,
sous-préfet
de
Niort,
Monsieur
Patrick
VAUTIER
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
VAUTIER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Deux-Sèvres,
sous-préfet
de
Niort
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2025
constatant
la
représentativité
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
pour
la
période
postérieure
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2025
constatant
la
représentativité
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Niortais
pour
la
période
postérieure
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026;
4
rue
Du
Guesclin
79099
Niort
cedex
09
Tél.
: 05
49
08
68
68
wwuw.deux-sevres.gouv.fr
1/3 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2025
constatant
la
représentativité
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Airvaudais-Val
du
Thouet
pour
la
période
postérieure
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2025
constatant
la
représentativité
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Parthenay-Gâtine
pour
la
période
postérieure
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2025
constatant
la
représentativité
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Thouarsais
pour
la
période
postérieure
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2025
constatant
la
représentativité
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Haut
Val
de
Sèvre
pour
la
période
postérieure
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2025
constatant
la
représentativité
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
pour
la
période
postérieure
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2025
constatant
la
représentativité
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Gâtine
pour
la
période
postérieure
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026 ;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2113-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
lors
du
premier
renouvellement
suivant
la
création
de
la
commune
nouvelle,
le
conseil
municipal
comporte
un
nombre
de
membres
égal
au
nombre
prévu
à
l'article
L.
2121-2
pour
une
commune
appartenant
à
la strate
démographique
immédiatement
supérieure
;
Considérant
qu'entre
le
premier
renouvellement
(partiel
ou
général)
suivant
la
date
de
création
de
la
commune
nouvelle
et jusqu'au
troisième
renouvellement
général
suivant
cette
même
date,
l'effectif
du
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
demeure
inchangé,
y
compris
en
cas
d'évolution
de
la
population ;
Considérant
qu'au
premier
renouvellement
suivant
la
date
de
création
de
la
commune
nouvelle
de
Chef-Boutonne
l'effectif
municipal
de
ladite
commune
nouvelle
de
Chef-
Boutonne
comportait
27
membres ;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2025
constatant
la
représentativité
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou
pour
la
période
postérieure
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
la
commune
de
la
Mothe-Saint-Heray
dispose
de
deux
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Mellois
en
Poitou.
ARRÊTE
Article
1:
L’annexe
de
l'arrêté
n°79-2025-12-31-00005
du
31
décembre
20285
fixant
le
nombre
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
à
élire
dans
les
communes
du
département
des
Deux-Sèvres
est
remplacée
par
l'annexe
jointe
au
présent
arrêté
(les
modifications
sont
soulignées). Article
2 : Les
dispositions
de
l'article
2 demeurent
inchangées.
Article
3
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
aux
maires
des
communes
concernées
aux
fins
d'apposition
sur
les
emplacements
d'affichage
administratif
habituels.
Niort,
le
22
janvier
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le Secr
taire.Génëral
°
ge
2/3
.
du
VAUTIER Délais
et
voies
de
recours
Conformément
aux
termes
de
l'article
L410-1
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
toute
décision
administrative
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
de
recours
:
- recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
- BP
70000
79099
Niort
Cedex
09;
-
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
(Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
- Sous-Direction
des
Compétences
et
des
institutions
Locales
-
Bureau
des
services
publics
locaux
- 2
Place
des
Saussaies
75008
Paris)
;
-
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
- 15
rue
de
Blossac
CS
80541
86020
Poitiers
Cedex
(dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé
de
la
décision
ou
de
sa
publication);
il
est
possible
d'effectuer
ce
recours
contentieux
par
télérecours
:
www.telerecours.fr.
Lorsque
dans
le
délai
initial
du
recours
contentieux
ouvert
à
l'encontre
de
la
décision,
sont
exercés
contre
cette
décision
un
recours
gracieux
et
Un
recours
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux,
prorogé
par
l'exercice
de
ces
recours
administratifs,
ne
recommence
à
courir
à
l'égard
de
la
décision
initiale
que
lorsqu'ils
ont
été
l'un
et
l'autre
rejetés
(l'absence
de
réponse
vaut
rejet
implicite
et
un
recours
contentieux
peut
être
formé
dans
les
deux
mois
suivant
ce
rejet
implicite).
3/3