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Arrêté - pol03 2024 arrete portant approbation du plan communal de sauvegardedoc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol03 2024 arrete portant approbation du plan communal de sauvegardedoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
(ER
beauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°03
Fi 024
ARRETE
MUNICIPAL
portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
Maire
de
la
Commune
de
Ribeauvillé,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-2
et L 2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L 731-3
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le décret
n°
2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le code
de
la sécurité
intérieure
Considérant
que
la Commune
est exposée
à de
nombreux
risques ;
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise
;
ARRETE :
Article
1er
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
Commune
de
Ribeauvillé
est
établi
à compter
de
ce
jour.
Il définit
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la population
en
cas
d'évènement
sur
la commune.
Article
2
: Le
Maire
met
en
œuvre
le plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin.
Article
3
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
de
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
Article
4
: Le
présent
arrêté
ainsi
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin.
Article
5
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Le
12/02/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
CHRIST
Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux
auprés
de son
auteur
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
2 mois à compter de la présente
notification.
Tribunal administratif de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la paixBP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
2
www.ribeauville.fr
€3
©
©
ÉS,
‘J
Ville de Ribeauvillé
- 2 Place de
l'Hôtel de Ville
- BP 50037
- 68152 Ribeauvillé Cedex
- Tel. 03 89 73 20 00 - mairie@ribeauville.fr Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240212-Pol03-2024-AI Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024