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Arrêté - Arrete Municipal n° 131 2024 Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n° 131 2024 Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
République Française re [068-216803346-20240529-2024AR9131-AR] Département du Haut-Rhin TA Accusé certifié exécutoire Ville de Thann 0000000 —— — * 00 [Réception par le préfet : 29/05/2024]
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE ARRETE MUNICIPAL PORTANT APPROBATION DU PLAN
N°131 - _ COMMUNAL DE SAUVEGARDE 29/05/2024 244
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4, L 2512-1
et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde :
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux articles R. 731-1 à R. 731-8 ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : risques chimiques, transport de
matières dangereuses, inondation, incendie bois et forêts, sismique, tempête, canicule, … ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
| ARRETE : |
Article Zer : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de THANN est mis à jour à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4: Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur/Madame le/la Préfet(e) du Haut-Rhin et, à Monsieur/Madame le/la Président(e) de la Communauté de Communes Thann Cernay.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est présenté au conseil municipal, conformément à l'article R. 731-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à THANN, le 29 MAI 2024
Transmis à :
- Préfecture
- CCTC
Mise en ligne sur le site internet de la commune le Z à Mot (2h par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr