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Déliberation - 2025 14 budgeteau2025 10604 1196468
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 budgeteau2025 10604 1196468)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
9
Nb
de
conseillers
présents
8
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
9
avril
2025
Délibération
n°9
de
la
séance
(2025-14)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Était
absent
ou
représenté
: Michel
de
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT
Secrétaire
de
séance
: Robert
FRAYSSINES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2025
Obiet
: Budget
primitif
2025-budget
de
l’eau
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
;
Considérant
que
le budget
doit
être
proposé
en
équilibre,
sincère
et véritable,
Le
budget
primitif 2025
du
budget
de
l’eau
s’établit
comme
suivant
:
Section
Dépenses
Recettes
Exploitation/Fonctionnement Total
fonctionnement
123
776,10
€
123
776,10
€
-
Dont
Déficit/Excédent
antérieur
reporté
-
65
605,10
€
-
Dont
Virement
à la section
d'investissement
0,00€
-
Investissement Total
investissement
334
036,34
€
334
036,34
€
-
Dont
Déficit/Excédent
antérieur
reporté
129
298,82
€
-
-
Dont
Virement
de
la section
de fonctionnement
-
0,00
€
-
Dont
Restes
à
réaliser
2024
reportés
en
2025
53
500,00
€
249
000,00
€
TOTAL
457
812,44
€
457
812,44
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9 voix
Pour
0
abstention
0 voix
Contre
1-
Vote
le budget
de
l’eau
2025
présenté ;
2-
Signe
le budget
de
l’eau
2025.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an que
dessus
ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
14
avril
2025
Le
Maire
Jean-Luc
VERRIER ne
T
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
sn
courrier
postal
(31
rue Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20250409-2025-14-DE Date de réception préfecture : 14/04/2025