Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 019 prise en charge frais cmj senat 1603378
Déliberation - 99 DE 49 prise en charge des frais dherbergement
Déliberation - dl.php?ddl=20170828 1 prise en charge de frais dob
Déliberation - 2022 53 remboursement frais elus 453142
Déliberation - dl.php?ddl=20170828 1 prise en charge de frais dob
Déliberation - 2024 49 convention acces decheterie ccsp 1013576
Déliberation - DEL 2025 49 Deliberation encadrant la prise en cha
Déliberation - PRISE EN CHARGE FRAIS HEBERG
Déliberation - PRISE EN CHARGE FRAIS HEBERG
Déliberation - 28.03.20 Prise en charge frais de deplacement
Déliberation - 2025 49 prise en charge frais cmj 1514711
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 49 prise en charge frais cmj 1514711)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L OF
ID
: 005-210501060-20251218-2025
049-DE
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°7
du
18
décembre
2025
Délibération
n°3
de
la
séance
(2025-49)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Evelyne
PALMAS,
Michel
de
RANCOURT,
Annie
SOLDADO
Jean-Luc
VERRIER.
Était
absent
ou
représenté
: J acques
BILLON-TYRARD
Secrétaire
de
séance
: Robert
FRA
YSSINES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
Objet
: Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
restauration
des
membres
du
Conseil
municipal
des
jeunes
dans
le
cadre
d’un
déplacement
à
l’Assemblée
nationale
Vu
la
délibération
n°2023-29
du
26
octobre
2023
créant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Prunières ; Considérant
que
Madame
Valérie
ROSSI,
députée
des
Hautes-Alpes,
sollicitée
par
certains
membres
du
Conseil
municipal
des
jeunes
les
a
invités
à
assister
à
une
séance
à
l’hémicycle
et
à
visiter
Assemblée
nationale.
Quatre
jeunes
du
Conseil
municipal
des jeunes
se
déplaceront
dans
ce
cadre
accompagné
d’un
parent
référent
le
16
décembre
2025.
Afin
de
permettre
aux
jeunes
de
saisir
l’opportunité
qui
leur
ait
donnée
par
Madame
la
députée,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
prenne
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
restauration
pour
un
montant
maximum
de
200,00
€
par
jeune
et
200,00
€
pour
l’adulte
accompagnateur. Le
remboursement
des
frais
engagés
se
fera
par
transmission
de justificatifs
(badge
d’entrée
ou
titre
d’accès
à
l’Assemblée
ou
au
Sénat,
justificatifs
de
paiement
de
frais
de
transports,
justificatifs
de
frais
de
restauration)
attestant
de
la
réalité
du
déplacement
et
de
la
visite
des
jeunes
et
de
l’accompagnant
à l’Assemblée
nationale.
Le
remboursement
des
frais
se fera
au
compte
de
celui
qui
a engagé
les
frais
: les
parents,
l’accompagnateur.
Afin
de
satisfaire
à
l’égalité
de
traitement,
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
prise
en
charge
de
200,00
€
puisse
être
attribuée
à tous
les jeunes
ayant
été
élus
au
Conseil
municipal
des
jeunes
de
la
Commune
dans
le cadre
de
la réalisation
de
visites
à l’Assemblée
nationale
ou
au
Sénat.
Chaque
jeune
élu
ou
anciennement
élu
ne
pourra
bénéficier
que
d’une
seule
prise
en
charge
soit
pendant
la
période
couvrant
leur
mandat,
soit
à
l’issue
du
mandat
pendant
une
période
maximale
d’un
an
après
l’échéance
du
mandat.
La
prise
en
charge
des
accompagnants
se
fera
sur
la
base
de
Paccompagnement
d’un
adulte
pour
quatre
jeunes
élus
ou
anciennement
élus
au
conseil
municipal
des
jeunes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
8 voix
Pour
0 abstentions
0 voix
Contre
1-
Approuve
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
de
restauration,
transport
et
hébergement
des
jeunes
du
Conseil
municipal
des
jeunes
de
la
Commune
de
Prunières
pour
un
montant
maximum
de
200,00
€
par jeune
et 200,00
pour
un
adulte
accompagnant
4 jeunes
élus
ou
anciennement
élus
du
conseil
municipal
des
jeunes.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
par
courrier
postal
(24
rue
de
Breteuil,
13006
Marseille
;: Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/Awww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publicité. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501060-20251218-2025
049-DE
2-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération ; 3-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
et seront
inscrits
au
Budget
primitif.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
23
décembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Robert
FRAYSSINES
Jean-Luc