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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 3 annexe 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 3 annexe 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
ZAC ECOQUARTIER DE LA CHAPELLE – ILOT CO-1
Commune de LA BOUILLADISSE
Cahier des Charges de Cession des Terrains
ANNEXE 1 : Cahier des limites de prestations techniques
C.C.C.T.
Approuvé par
le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
le 22/06/2016 DISPOSITIONS COMMUNES – LIMITES DE PRESTATIONS
1
MAITRE D’OUVRAGE : FAÇONÉO
OPERATION : ECOQUARTIER DE LA CHAPELLE – LA BOUILLADISSE
I – EAUX USEES
A CHARGE DE L’AMENAGEUR
LIMITES DE PRESTATIONS
A CHARGE DE L’ACQUEREUR
Réseau eaux usées situé sous domaine public et sous voirie de la ZAC, y compris canalisations, regards de visite, regards de branchement.
Regard de branchement en limite extérieure du lot, posé par l’aménageur.
Réalisation du réseau eaux usées situé à l’intérieur des parcelles en domaine privé, y compris relevage éventuel des eaux avant rejet dans réseau gravitaire public. Raccordement sur regard de branchement. DISPOSITIONS COMMUNES – LIMITES DE PRESTATIONS
2
MAITRE D’OUVRAGE : FAÇONÉO
OPERATION : ECOQUARTIER DE LA CHAPELLE – LA BOUILLADISSE
II – EAUX PLUVIALES
A CHARGE DE L’AMENAGEUR
LIMITES DE PRESTATIONS
A CHARGE DE L’ACQUEREUR
Réseau eaux pluviales, y compris ouvrages de rétention et ouvrage de dépollution, situé sous le domaine public et sous voirie de la ZAC, y compris canalisations, regards de visite, grilles avaloirs. Bassins de rétention et d’infiltration situés sous les parcelles publiques en espace vert.
Limite de lots.
Réalisation du réseau eaux pluviales situé à l’intérieur du domaine privé, raccordement sur le regard en attente au droit de chaque accès. Lot CO1 : les EP sont conservées sur la parcelle et traitées vers le bassin d’infiltration propre au lot et à réaliser par l’acquéreur. Aucun raccordement sur le réseau de la ZAC. Pour l’îlot CO-1 l’avaloir du parking sera raccordé sur le réseau public localisé sous l’avenue de la Ste-Baume. DISPOSITIONS COMMUNES – LIMITES DE PRESTATIONS
3
MAITRE D’OUVRAGE : FAÇONÉO
OPERATION : ECOQUARTIER DE LA CHAPELLE – LA BOUILLADISSE
III – EAU POTABLE
A CHARGE DE L’AMENAGEUR
LIMITES DE PRESTATIONS
A CHARGE DE L’ACQUEREUR
Tous travaux de conduites sous domaine public et voirie de la ZAC. Niche de comptage en limite extérieure de la parcelle. Tous travaux de raccordement entre la conduite de distribution et le robinet avant compteur, y compris ce robinet. Lot CO1 : Travaux de pose du poteau incendie.
Limite extérieure du lot Robinet avant compteur à l’intérieur de la niche de comptage.
Tous travaux de distribution à l’intérieur de la parcelle, à partir du robinet avant compteur. Percements et rebouchages pour passage de branchements. DISPOSITIONS COMMUNES – LIMITES DE PRESTATIONS
4
MAITRE D’OUVRAGE : FAÇONÉO
OPERATION : ECOQUARTIER DE LA CHAPELLE – LA BOUILLADISSE
IV – ELECTRICITE
A CHARGE DE L’AMENAGEUR
LIMITES DE PRESTATIONS
A CHARGE DE L’ACQUEREUR
Moyenne Tension : Réseau sous voie publique et voirie de la ZAC réalisé sous contrôle EDF. Alimentation MT des postes de ‘distribution publique. Génie Civil des postes ‘distribution publique’ non intégrés au bâtiment. Basse tension : Réseau depuis le transfo jusqu’aux coffrets. Câbles téléreport jusqu’aux coffrets. Fourniture et pose des socles / coffrets / boîtiers téléreport.
Limite de lots.
Raccordement au réseau mis en place par aménageur suivant forfaits EDF. DISPOSITIONS COMMUNES – LIMITES DE PRESTATIONS
5
MAITRE D’OUVRAGE : FAÇONÉO
OPERATION : ECOQUARTIER DE LA CHAPELLE – LA BOUILLADISSE
V – TELEPHONE
A CHARGE DE L’AMENAGEUR
LIMITES DE PRESTATIONS
A CHARGE DE L’ACQUEREUR
Tous travaux de génie civil dans l’emprise du domaine public et de la voirie de la ZAC. Fourreaux en attente en limite de parcelle
Regard de branchement à réaliser en limite intérieure de propriété par l’acquéreur.
Tous travaux d’exécution des conduites intérieures à la parcelle, y compris chambres et câblage. (Réservations pour pénétration dans les bâtiments seront à prévoir en accord avec France Télécom). DISPOSITIONS COMMUNES – LIMITES DE PRESTATIONS
6
MAITRE D’OUVRAGE : FAÇONÉO
OPERATION : ECOQUARTIER DE LA CHAPELLE – LA BOUILLADISSE
IV – FIBRE OPTIQUE
A CHARGE DE L’AMENAGEUR ou de
l’opérateur
LIMITES DE PRESTATIONS
A CHARGE DE L’ACQUEREUR
Réseau sous voie publique et voirie de la ZAC réalisé par ou sous contrôle de l’opérateur. Réseau depuis conduite de distribution jusqu’aux bornes.
Limite de lots
Raccordement à la fibre mise en place par l’opérateur ou l’aménageur suivant convention. DISPOSITIONS COMMUNES – LIMITES DE PRESTATIONS
7
MAITRE D’OUVRAGE : FAÇONÉO
OPERATION : ECOQUARTIER DE LA CHAPELLE – LA BOUILLADISSE
V – ECLAIRAGE
A CHARGE DE L’AMENAGEUR
LIMITES DE PRESTATIONS
A CHARGE DE L’ACQUEREUR
Réseau d’éclairage sur espace public et voirie de la ZAC. Réseau depuis comptage dans transformateurs MT/BT jusqu’aux équipements. Fourniture et pose des candélabres
Limite de lots
Installation d’éclairage propre au lot en cohérence avec le matériel d’éclairage urbain prévu sur l’espace public de la ZAC. DISPOSITIONS COMMUNES – LIMITES DE PRESTATIONS
8
MAITRE D’OUVRAGE : FAÇONÉO
OPERATION : ECOQUARTIER DE LA CHAPELLE – LA BOUILLADISSE
VI – VOIRIES
A CHARGE DE L’AMENAGEUR
LIMITES DE PRESTATIONS
A CHARGE DE L’ACQUEREUR
Revêtement minéral ou en espace verts sur les espaces publics, avec bordures d’arrêt entre espaces verts et limite de parcelle, et arrêt simple sur coffrage en limite de parcelle pour les revêtements minéraux
Limite de lots
Clôtures et voirie interne aux lots, ainsi que le traitement paysager.