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Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Val-de-Reuil.
Lien du pdf (Déliberation - 07 FIN SUB Projet Deliberation sub asso Beau Geste solde 2023. Vu JT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Le SEIZE DECEMBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS à 10H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GRESSENT.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, DELIENCOURT, GÜTH, VINCENT, MANTSOUAKA MASSALA.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. GODEFROY, GUILLON, GASSA, SABIRI et Mmes LOUBASSOU, TERNISIEN, LEFEBVRE.
Était absent : M. THIERY
Avaient donné pouvoir : Mme TERNISIEN à M. GHOUL, M. GUILLON à M. JAMET, M. GASSA à Mme DORDAIN, Mme LEFEBVRE à M. COQUELET, M. SABIRI à M. AÏT BABA.
Mme Jeanne POUHÉ
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI, ROIX, BOUTTIER, BARRY et Mmes GUIBERT, BOULANGER, ROSSIGNOL, ECHARD- GOUBERT, DUPAIN, SVINH, HERNANDEZ, ZAPPIA.
DATE DE SEANCE
16 décembre 2023
DATE DE CONVOCATION
10 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
18 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS
N° 23/12/07
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
33
25
5
30
V A L - DE- R EUIL
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
le :
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
Délibération N°07
CULTURE – SUBVENTION COMPAGNIE BEAU GESTE –
VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ANNUELLE
ATTRIBUÉE
M. Benoît Balut expose au Conseil municipal,
La Ville de Val-de-Reuil a fait de la Culture un des axes prioritaires de sa politique. Élément central de son identité, elle soutient les artistes et les
acteurs culturels. Elle favorise l’accès à tous des spectacles et des
créations.
Il en va ainsi de la danse. La Compagnie Nationale Beau Geste dirigée par Dominique Boivin, est ainsi installée à Val-de-Reuil depuis le début des années 90. Dès son arrivée, elle a souhaité diffuser son activité sur la Ville.
Depuis 2004, la Ville et la Compagnie ont conclu un partenariat afin que cette dernière développe, en contrepartie d'un soutien financier et logistique, des actions en cohérence avec les ambitions de la Municipalité en matière culturelle, à savoir :
• Diffuser la culture chorégraphique, en particulier auprès des
jeunes publics ;
• Coopérer avec les établissements scolaires ;
• S’insérer dans la vie événementielle rolivaloise. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 23/12/07
Dans ce cadre, la Ville verse chaque année à la Compagnie une subvention (30.000 € depuis 2011) et met à sa disposition les conditions matérielles nécessaires à la réalisation de son projet artistique (local du « dancing », un logement, hangar).
Cette aide matérielle et financière est allouée sur la base d'une convention triennale multi-partenariale.
Lors du Conseil Municipal du 5 février 2023, il a été accordé de verser le tiers de cette somme soit 10 000€. En conséquence, il est aujourd’hui
proposé au Conseil Municipal de proroger pour 2023 la convention
actuelle entre la compagnie et la Ville, qui prévoit le versement d’une
subvention annuelle de 30 000€ et d’accorder la somme de 20 000€.
M. Jacques LECERF étant membre du bureau de l’association, il se
déporte du vote.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant de
prolongation d’une année de la Convention Pluriannuelle
d’Objectifs liant l’association Beau Geste à la Ville ;
• APPROUVE le versement du solde de la subvention annuelle soit
20 000€ ;
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Eure en application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Et ont les membres signé au registre après lecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Marc-Antoine JAMET