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Déliberation - Delib 11 Attribution solde subv fonctionnement asso 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 Attribution solde subv fonctionnement asso 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
Nombre de Conseillers L’an deux mille vingt-six
en exercice : 23 Le : 7 octobre
Présents: 15 Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Votants: 19 Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PATRICK
MAZZER
date de la convocation du Conseil Municipal :
02/10/2026
PRESENTS : MM. PATRICK MAZZER — MAGALIE NAY BEN
AMOR — JEAN-MARE-MASM- NELLY BERNIER — ROMUALD
DELCOURT — REE-EHARABEA — GUILLAUME BOULBIN —
SABEEEE—ANBREAZZA — MEHDI GASMI — SANDRA
TREVISIOL- SERGE CAMBOS — NATHALIE GALLO — EMILIE
RIVIERE — PATRICIA SEMPE — SABINE BARRE-— JACQUES
TRIGNAC — CARLOS SANTOS — MARINA LIM— GUILLAUME
DEMIAUTTE — PASCAE-DE-SERMET — FABERNME-VASSAES —
CADRE — MAGARIE-CAMERABDE
ABSENTS : PASCAL DE SERMET — FABIENNE VASSALLO —
MAGALIE CAMINADE — CLAUDE DULIN
PROCURATION :
M. MASINI AYANT DONNE POUVOIR A M. MAZZER
MME CHIARADIA AYANT DONNE POUVOIR À MME NAY BEN
AMOR
MME ANDREAZZA AY ANT DONNE POUVOIR À MME BARRE
M. DEMIAUTTE AYANT DONNE POUVOIR A M BOULBIN
OBJET Madame Nathalie GALLO à été élue secrétaire,
Attribution du solde
des subventions de Madame BERNIER rappelle aux membres du Conseil
fonctionnement 2026 jnunicipal que par délibération du 29 avril 2026, le aux associations Conseil Municipal a instauré un dispositif exceptionnel sportives (basket et Æ rugby) et ajournement d'acompte provisionnel à hauteur de 90 % du montant des du dossier tennis subventions attribuées en 2025. Cette mesure avait pour objectif d'éviter toute fragilisation de la trésorerie des associations locales et d'assurer la continuité de leurs activités pendant l'instruction budgétaire.
Il a été acté que la régularisation et le versement du solde
interviendraient après réception et analyse des pièces
justificatives règlementaires.
AR Prefecture
047-214700692-20261007-D2026100711-DE
Reçu le 12/10/2026 Il a donc été procédé à l'instruction des dossiers
complets reçus à ce jour. Il est donc proposé au Conseil
municipal :
e Versements validés : De procéder au vote et au
versement du solde pour les associations ayant
transmis l'intégralité de leurs pièces
justificatives, à savoir :
Association Montant Versé Solde
Association de Basket 4 510€ 4 167€ | 343€
Association de Rugby (COC) 2 961€ 2 891€ | 70€
Enjeu budgétaire : les mouvements proposés sont
équilibrés. Ils n’entraînent aucune dépense nouvelle et
ne modifient pas le volume global du budget
d’investissement.
Les sommes à verser au titre du solde correspondent
aux montants inscrits au chapitre 65 (subventions de
fonctionnement) du Budget Primitif 2026 de la
commune, déduction faite des acomptes de 90 %
déjà délibérés.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
e d’approuver le versement du solde de subvention pour les
association Basket et Rugby (COC);
e d’autoriser Monsieur le Maire à exécuter les versement
correspondants
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 8 octobre 2026
La secrétaire
Nathalie GALLO
AR Prefecture
047-214700692-20261007-D2026100711-DE
Reçu le 12/10/2026