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Arrêté - 29 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 29-2025
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par la SAS PHILIPPE ET FILS de Le Cellier (44) le 19/03/2025 ;
Considérant que les travaux de branchement souterrain au 89 bis rue du Chiron à Bois-de-Céné nécessitent la mise en place de mesures de sécurité afin de protéger les usagers en raison de la présence d'engins de chantier sur une partie
de la chaussée ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARRÊTE
Dans le cadre de travaux de branchement souterrain, un empiétement sur chaussée sera mis en place au
89 bis rue du Chiron à Bois-de-Céné du 14/04/2025 au 09/05/2025 :
A l'approche de la zone de travaux, la circulation sera alternée et régulée par des panneaux B15 et C18.
Tous les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période de travaux.
La SAS PHILIPPE ET FILS s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à la SAS PHILIPPE ET FILS.
À Bois-de-Céné, Je 08 avril 2025
Grall
Date de sig
Qualité: M Céné
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX O1 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée: 2025031901104P
Es tércir ent
Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :
329171.0247300052 6660137.833977588
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
-1,87762448190006 46,93834485224289
-1,87771299479755 46,93821024623276
-1,87724226711543 46,93809395369300
-1,87718459962161 46,93826060906528
-1,87762448190006 46,93834485224289
(PlanDetai_Protys_v1.01)
PROTYS:#r[2512057543.2512010AC02 - BOIS DE CENE 85710 - 2025031901104P — | 4/6 |]