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Arrêté - 34 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 34-2025
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant que les travaux de branchement souterrain réalisés par la SAS PHILIPPE ET FILS de Le Cellier (44) au 89 bis rue du Chiron à Bois-de-Céné nécessitent la mise en place de mesures de sécurité afin de protéger les usagers en raison de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée ;
VU l'arrêté de voirie 29-2025 du 08/04/2025 portant réglementation de la circulation rue du Chiron à Bois-de-Céné ;
Considérant que du retard a été pris sur l'avancement du chantier ;
VU la demande de prolongation formulée par la SAS PHILIPPE ET FILS le 22/04/2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté n° 29-2025 en date du 08/04/2025 portant réglementation de la circulation rue
du Chiron sont prorogées jusqu’au 06 juin 2025 afin de permettre l’achèvement des travaux.
ARTICLE 2 : A l’approche de la zone de travaux, la circulation sera alternée et régulée par des panneaux B15 et C18.
RTICLE 3 : Tous les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 4: La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le
demandeur, pendant la période de travaux.
ARTICLE 5 : La SAS PHILIPPE ET FILS s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans là commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 7 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à la SAS PHILIPPE ET FILS.
À Bois-de-Céné, le 22 avril 2025
Le Maire,
Yoann GRALL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr