Déliberation - DELIB 2020.J.37 Annexe

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Déliberation - DELIB 2020.J.37 Annexe Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.37 Annexe)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Convention de moyens

Entre la Ville de Marmande, représentée par son Maire Joël Hocquelet, habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2020 ci-après dénommée la Ville

Et

Le Centre Communal d’Action Sociale et ses différents services (Maison des Marmandais – Pôle Séniors – Pôle social – Médiation) représenté par son Vice-Présidente Noëlli Rey Le Meur habilitée à signer la présente convention par délibération du Conseil d’Administration en date du 14 octobre 2020 ci-après dénommé le CCAS.

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Le CCAS est autorisé à utiliser le Service Communication de la Ville de Marmande pour des travaux de communication externes tels que :

 conception de maquettes de documents (hors rédactionnel)  impressions en interne (affiches – plaquettes – flyers – invitations - etc)  impressions par des prestataires extérieurs de supports spéciaux de communication (kakemono – affiche sucette – plaquette – etc)

Article 2: Le CCAS est autorisé à utiliser, exceptionnellement, le Service Communication pour des travaux de reprographie noir et blanc en nombre (≤ 250 pages - sans conception) de documents administratifs (plannings – courriers etc. Liste non exhaustive). Les demandes de reprographie couleur de documents administratifs à usage interne seront à validation du Service Communication (plannings – courriers etc. Liste non exhaustive).

Article 3: Le Service Communication ne pourra réaliser sa prestation qu'après dépôt de la demande sur le site extranet de la Ville, conformément aux modalités de fonctionnement de la Ville, en tenant compte des délais suivants :

 au moins 4 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée pour les travaux de reprographie  au moins 10 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée pour les travaux de conception  au moins 15 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée pour les travaux en prestation extérieure

Article 4 : Aucune demande ne sera prise en compte sans dépôt préalable sur Extranet. Toutes les demandes seront étudiées par le Service Communication

Article 5 : Le montant total des travaux effectués sera facturé en fin d’année en prenant en compte le coût du papier, le coût d’impression amortissement du matériel inclus, et les prestations extérieures. Un relevé détaillé des travaux effectués ainsi que les copies de factures des prestataires extérieurs seront fournis en fin d’année au CCAS.

Article 6 : Chaque document portera le logo de la Ville de Marmande

Article 7 : L'aide que pourra apporter la Ville au CCAS d'un point de vue financier ou d'un point de vue matériel fera l'objet d'autres conventions.Article 8 : La présente convention ne comprend pas la fourniture et la pose de reliures plastiques et de transparents, la fourniture de papier autre que celui utilisé pour les impressions, la fourniture d'enveloppes et la mise sous pli.

Article 9 : La présente convention prend effet à dater du 1er janvier 2020 pour une durée de un an et reconductible annuellement quatre fois. D’un commun accord la Ville de Marmande et le C.C.A.S. décident de prendre en compte les dépenses afférentes à l’année 2020, arrêtées définitivement au 31 décembre 2020.

Fait en deux exemplaires à Marmande, le ???????????????? 2020

Joël HOCQUELET Noëlli Rey Le Meur Maire de Marmande Vice-Présidente du CCAS