Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del09as200325 67
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del08as200325 67
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del32haf200325 6
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del32faf200325 6
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del27af200325 67
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del07as200325 67
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del10as200325 67
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del19aj200325 67
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del32gaf200325 6
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del29af200325 67
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del11rh200325
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 mars 2025 del11rh200325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
11 – Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.332-8 2° et L.332-9,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale – Finances du 18 mars 2025,
Considérant que, lorsque la nature ou les besoins des services le justifie et si le recrutement d’un agent fonctionnaire titulaire ou stagiaire n’a pas été possible, les postes nommés dans l’article 1 pourront être pourvus par voie contractuelle,
Délibère
Article 1
Décide d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet pour occuper les fonctions suivantes :
Postes Cadre d’emplois Catégorie Service
Chauffeur élu Adjoint technique C Direction de la voirie
Directeur/trice et
directeur/trice
adjoint(e) de crèche
Puéricultrice,
puéricultrice cadre de
santé, cadre de santé
infirmier en soins
généraux, conseiller
socio-éducatif,
infirmier, éducateur de
jeunes enfants
A et B Petite enfance
pour une durée déterminée de trois ans maximum ou pour une durée indéterminée.
Article 2
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours et seront reportées aux budgets des exercices suivants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
41 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale et M. Maubert
00 voix contre
04 abstention(s) :
Mmes Panassac, Le Roux, MM. Bouché, Betis
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250320-DEL11RH200325-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025
26/03/2025 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 mars à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 11 mars 2025, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. REMINIAC, SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, HERMOSO, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, MM. TURPIN, MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, TENDIL, Mme LEYDIER, M. SIMEONI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BOUCHÉ, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. LEFEVRE, ayant donné mandat à M. BORDIER
Mme PHILIPONET, ayant donné mandat à M. MARIA
M. BALLERINI, ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à M. BARNOYER jusqu’à la question n°3 Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BOUCHÉ
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250320-DEL11RH200325-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025