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Déliberation - D26049 choix de l entreprise pour le relevage de concessions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26049 choix de l entreprise pour le relevage de concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 —
République Française - Département de l'Ain Publié le 28/05/2026 cit
ID : 001-210101366-20260521-26049-DE
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 11
Nombre de Conseillers absents : 0
Nombre de pouvoirs : 4
Date de la Convocation : 12/05/2026
Date d'affichage : 12/05/2026
Extrait du revistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt et un mai à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, GONNARD Léa, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO Geoffrey, BOSSET-VALESPIR Simone, CALBA Joël
Ont donné pouvoir :
BIGOT Agnès a donné pouvoir à GABILLET François
MARMIER Karine a donné pouvoir à FLORIDO Geoffrey
TEPPE Sébastien a donné pouvoir à DUFRESNE Anna
DREYFUS Éric a donné pouvoir à BOYER Dominique
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.CT.,, M CALBA Joël a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°26049: Choix de l'entreprise pour le relevage de
concessions
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le règlement du cimetière communal,
Vu la nécessité d’effectuer le relevage des tombes située n°074, CAV10, 077, 078, 256, 211, 217, 171, 058, 057, 049, 051, 054 et 073, en raison de reprise de concession,
Vu les devis sollicités auprès de plusieurs entreprises spécialisées,
Le Maire présente au Conseil municipal les devis reçus :
- Entreprise Carrara : 9 030.00 €
- Entreprise Marbrier Ancelle : 5 940.00 €
- Entreprise Lefèvre Goyon : pas de réponse
1
Mairie — 5 Route d’flliat - 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Après analyse des offres, il apparaît que l’entreprise Marbrerie| Envoyé en préfecture le 28/05/2026 plus adaptée au regard : Reçu en préfecture le 28/05/2026 Publié le 28/05/2026
_ Du montant de l'intervention, ID :001-210101366-20260521-26049-DE
- De la qualité technique de la prestation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 :
De retenir l’entreprise Marbrerie ANCELLE pour la réaliser le relevage des tombes située au
cimetière de Cruzilles-lès-Mépillat, pour un montant de 5 940.00 € TTC
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal, chapitre 21, article 2116.
Fait et délibéré en séance publique,
A Cruzilles-lès-Mépillat,
Le 21 mai 2026
Le Secrétaire Le Maïre,
Joël CALBA Dominique BOYER
2
Mairie — 5 Route d’Itliat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z