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Déliberation - D26059 choix de l entreprise pour la refection de la route de la Ronde et de la Rassassiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26059 choix de l entreprise pour la refection de la route de la Ronde et de la Rassassiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
k . . : VA :
République Française - Département de l'Ain Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026 |
Canton de VONNAS Publié le 15/07/2026 ER
ID : 001-210101366-20260709-26059-DE
Commune de
CRUZILLES-LES-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de Conseiller absent : 0
Pouvoirs 1
Date de la Convocation : 30/06/26
Date d'affichage : 30/06/26
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six et le neuf juillet à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique: Madame BIGOT Agnès, Monsieur VARLET Geoffroy, Madame DUFRESNE Anna, Monsieur GABILLET François, Madame MARMIER Karine, Monsieur TEPPE Sébastien, Madame GONNARD Léa, Madame REYMOND Aurélie, Monsieur AUBERTIN Aurélien, Madame RYNKA Charlotte, Monsieur FLORIDO Geoffrey, Madame BOSSET-VALLESPIR Simone, Monsieur CALBA Joël
A donné pouvoir : Monsieur DREYFUS Éric a donné pouvoir à Madame BIGOT Agnès
Délibération n°26059 : Choix de l'entreprise pour la réfection de la route
de la Ronde et de la Rassassière
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le toit du bâtiment que nous louons à des particuliers doit être refait rapidement à la suite grosses fuites.
La commune a fait appel à deux entreprises pour des devis :
Route de la Ronde :
-__ TP TERRASSEMENT : 6 486.00 € TTC
- DE GATA : 14 004.60 € TTC
Route de la Rassassière :
- TP TERRASSEMENT : 4 752.00 €
- DE GATA: 5 973.60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
> L’entreprise TP TERRASSEMENT à été retenue pour la Route de la Ronde et la route de la Rassassière.
Pour extrait certifié conforme,
Le 09 juillet 2026
1
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z