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Arrêté - N°39 2018 Expos Motos Voitures Parking F. FOURCADE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°39 2018 Expos Motos Voitures Parking F. FOURCADE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FRANS ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA FERMETURE DU PARKING
DE L’AVENUE FERNAND FOURCADE
MOTORCYCLES / CARS DAY
39/2018
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
VYNY
v
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R417.5 à R417.8 ;
Considérant qu’une exposition de voitures et motos se déroulera le 23 juin 2018 sur le parking de l’avenue Fernand Fourcade de 10H30 à 17H00 ;
Considérant qu'exceptionnellement le stationnement des véhicules autres que ceux des exposants ne peut être autorisé du vendredi 22 juin (20H00) au samedi 23 juin (20H00) inclus ;
ARRÊTE:
Article 1°”: le parking de l’avenue Fernand Fourcade est interdit à tous véhicules autres que ceux des exposants et ce du vendredi 22 juin (20H00) au samedi 23 juin (20H00) inclus.
Article 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 : Mise en Fourrière des véhicules gênants.
Article 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet effet et affiché à l'entrée du parking.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- Brigade de Gendarmerie de Montsoult
- Centre de Secours des Pompiers
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 14 juin 2018
Le Maire,
Elie MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25
Rendu exécutoire le 15/06/2018
Affiché le : 15/06/2018
Vu, le Maire,