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Arrêté - N°86 2021 TRAVAUX F FOURCADE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°86 2021 TRAVAUX F FOURCADE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Avenue Fernand Fourcade
86/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de entreprise VAL D’OISE JARDINS pour l’élagage des arbres de l’avenue Fernand Fourcade.
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VON
NY
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du mercredi 03 novembre 2021 et jusqu’au vendredi 05 novembre 2021 inclus, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier, ainsi que sur les emplacements matérialisés, de 8h00 à 16h00 ; la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement selon le besoin, la vitesse sera réduite à 30km/h aux abords du chantier. Une intervention par tronçon sera mise en place avenue Fernand Fourcade.
Art.2 : L'entreprise VAL D'OISE JARDIN ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.J.A., le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, Le Major Commandant le Groupement de
Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Val d'Oise Jardin
Centre de Secours des pompiers de Domont
Syndicat Tri Or
Keolis Val d'Oise
Copie du présent arrêté sera affichée à la Potte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 2
Le Maire
Silvio BIELLO