1 place Charles Mourier
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DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE QUISSAC
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 02 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni à la
mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire de Quissac.
Date de convocation : le 26 mars 2026
Date d'affichage : le 26 mars 2026
Conseillers en exercice : 27
Présents : 25
Votants : 25+2 = 27
Votants par procuration : 2
Absents excusés : 0
Présents :
BOUCHERIGUENE Alain — BOURHIL Mohamed — BRUNEL Isabelle — CATHALA Serge — CHALIER Rémi —
CHAUDOREILLE Claudine — CHAZEL Muriel — CHAZEL Robert — CRES Elodie — DREVON Nicolas — ESTOR Adrien —
FIORENZANO Johan — GOMEZ Magdalena — GRAILHE Philippe — LE ROUX Laëtitia — LEFORT Eveline - MOH Cyril —
NOHARET Alexandre — PELAPRAT Jean — PERRY Julien — PORTMANN Jeanne — PRINCE Christine — RIBOT Johana —
SANCHEZ Jeannette — VINCANT Olivier
Procurations :
BERTHOLAT Aurélie à CRES Elodie
HAGEN Aurélie à BRUNEL Isabelle
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
SANCHEZ Jeannette
Début de séance : 19H00 Délibération n°023/2026 : Désignation d’un secrétaire de séance et
procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
Rapporteur Serge CATHALA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L.2511-10,
CONSIDERANT que les articles L.2121-15 et L.2511-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient
qu’au début de chaque séance, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDERANT qu'il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité
e La désignation de Madame Jeannette SANCHEZ en tant que secrétaire de séance du Conseil municipal du
02 avril 2026
Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 a été envoyé à tous les conseillers municipaux.
Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en mairie à ce jour.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité
e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026
Délibération n°024/2026 : Droit à la formation des élus et fixation de
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA explique que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur
l'exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte
financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme
dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux).
La liste de ces organismes peut être obtenue en consultant le site Internet de la Direction générale des collectivités
locales (DGCL) à l'adresse suivante : https: /Jwww.collectivites-locales.qouv.fr/ Nouvelle fenêtre (Cliquer sur
"Institutions" puis "Organisation administrative" puis "Organismes consultatifs" puis "Conseil national de la
formation des élus locaux (CNFEL)" et enfin "Liste des organismes agréés pour la formation des élus par département").
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités
de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes,
majorations comprises).
Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
e _ D'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des
élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.
e De valider les orientations suivantes en matière de formation :
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
- Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations
de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).
Serge CATHALA expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au
conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter
d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de
décision rapides par l'exécutif municipal.
L'article précité permet de donner délégation au maire en vingt-neuf matières, en tout où partie, le conseil
municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Ces
délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment
d'y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
En outre, sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de
subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres
fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les
matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du
maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises
par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.
Enfin, le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée
délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.
Afin de faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises
de décision rapides, il est proposé au conseil municipal d’attribuer à Monsieur le maire les délégations
suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans les conditions suivantes : - Travaux d’un montant inférieur à 100 000 € HT
-__ Fournitures d’un montant inférieur à 60 000 € HT
- Services d’un montant inférieur à 60 000 € HT
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13° D'exercér, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 200 000 € ;
14° D'intenter au nom de la commune les.actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la fimite de 1
000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus, dans les conditions suivantes :
- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l'ensemble des
juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel
ou en cassation, dans le cadre de contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non
contractuelle, ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire
valoir les intérêts de la commune ;
- saisine en demande, en défense ou intervention, y compris en référé, et représentation, devant l’ensemble des
juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s'agisse de juridictions civiles, de juridictions pénales ou de toutes autres
juridictions spécialisées, tant en première instance qu’en appel ou en cassation, dans le cadre de tous
contentieux, saisines où affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la
commune ;
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ;
16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
4 concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa
rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 d'euros :
19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la
commune et, pour un montant inférieur à 200 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du
même code ;
20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, et ce pour un montant
inférieur à 200 000 euros ;
21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux
sur le territoire de la commune ;
22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
;
23° De procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et
pour lesquelles le Conseil municipal aura approuvé les études d'avant-projet définitif du maître d'œuvre désigné
pour l’opération concernée ;
24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'artide 10 de la loi
n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :
25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du
Code de l'environnement ;
-26° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans
le cadre de leurs fonctions, ainsi que lé remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent
code.
Mohamed BOURHIL souhaite que certaines délégations sensibles notamment en matière de marchés publics, de
finances et d'urbanisme ne soient pas déléguées à une seule personne afin que le conseil municipal reste
décisionnaire.
Serge CATHALA détaille chacune des délégations soulevées et explique qu'elles sont nécessaires pour une gestion
plus rapide et efficace des affaires courantes de la commune. Toutes ces décisions seront portées à la
connaissance du conseil municipal lors de chaque assemblée,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité
{4 abstentions de Mohamed BOURHIL, Rémi CHALIER, CHAZEL Muriel, Jeanne PORTMANN)
e D’approuver les délégations à Monsieur le maire telles que définies ci-dessus :
+ D'autoriser Monsieur le maire à déléguer ces attributions aux adjoints ;
+ De rappeler que Monsieur le maire devra rendre compte des décisions prises dans le cadre ces
attributions à chaque réunion du Conseil municipal ;
° Que la présente délibération abroge et remplace la délibération en date du 8 juin 2020. Délibération n°026/2026: Fixation des indemnités du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués - si.
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction
des élus.
VU la loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par élus locaux, de leur mandat,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au
droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes,
VU la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU la délibération n° 021/2026 du Conseil municipal du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints de la commune
de Quissac,
CONSIDERANT que les indemnités de fonction sont destinées à couvrir les frais auxquels les élus sont exposés dans l'exercice de leur mandat,
CONSIDERANT que les indemnités votées par le Conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de maire
et d’adjoint, sont déterminées par décret du Conseil d'Etat par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L 2123-24-1 du Code général des collectivités
territoriales, il peut être versé aux adjoints une indemnité brute mensuelle dans la limite de 23.32% du montant afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une fonction en application des articles L
2122-18 et L 2122-20 peuvent percevoir une indemnité équivalente au maximum de 6% de l'indice brut terminal
de la fonction publique, ceci dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale constituée par le cumul des montants maximums attribuables au maire et au adjoints,
CONSIDERANT que la délibération du conseil municipal de Quissac en date du 21 mars 2026, porte création de 6
postes d’adjoints,
CONSIDERANT les fonctions qui seront déléguées à 2 conseillers municipaux,
CONSDERANT la proposition suivante de répartition de l'enveloppe indemnitaire globale fixée par les dispositions ci-dessous :
. % de l'indice brut terminal de Fonction : :
la fonction publique
Maire 58.30%
1 adjoint 23.32%
2ème adjoint 23.32%
3ème adjoint 23.32%
4ème adjoint 23.32%
5ème adjoint 23.32%
6?" adjoint 23.32%
Conseiller délégué 6.00 %
Conseiller délégué 6.00%
Rémi CHALIER demande des précisions sur le calcul et les modalités d'attribution des indemnités.
Muriel CHAZEL demande les montants bruts correspondants. Serge CATHALA explique Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027) et varie
selon l'importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par
l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une
dépense obligatoire pour la collectivité. Il donne enfin à titre indicatifs les montants bruts (maire: 2 396.44 €,
adjoints : 958.57 €, conseillers délégués : 246.63 €)
Julien PERRY ajoute que le versement d’une indemnité ne représente ni un salaire ni une rémunération mais est le
meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
° __ D’approuver les modalités d'attribution des indemnités à compter du 21 mars 2026 telles qu'exposées ci-
dessus,
e D'inscrire les crédits nécessaires au Budget 2026 - chapitre 65.
Annexe 1 |
Serge CATHALA explique que le règlement intérieur du Conseil municipal a pour objet de préciser les modalités de
fonctionnement interne de l'assemblée et notamment :
e Les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés par les membres de
l'assemblée délibérante ;
e Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales :
e Les conditions du déroulement du débat sur les orientations budgétaires ;
e Les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans
les bulletins d'information générale, diffusées par la commune.
Rémi CHALIER demande quand un local sera mis à disposition des 4 élus n'appartenant pas à la majorité.
Serge CATHALA répond qu'un local sera rapidement mis à disposition, sans attendre le délai de 4 mois.
Rémi CHALIER demande des explications supplémentaires sur l’espace d'expression réservé aux conseillers
n'appartenant pas la majorité dans la Gazette quissacoise.
Serge CATHALA explique le calendrier et les modalités pour la conception et l'impression du journal municipal.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-8, L2121-12, L2121-19, L2312-1
et L2121-27-1;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal de la Commune de Quissac en date du 21/03/2026 ;
CONSIDERANT que les communes de plus de 1 000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur de
l'assemblée ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
e _ D’adopter le règlement intérieur annexé. Délibération n°028/2026 : Election des membres de la commission d'appel d’offres
(CAO) : ; :
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA explique que la commission d'appel d'offres est créée afin de choisir les titulaires des marchés
publics qui sont passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement
est égale ou supérieure aux seuils européens mis à jour chaque année.
Il appartient à cette commission :
e D'examiner les candidatures ;
e De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
e D’ouvrir les plis contenant les offres ;
e D’établir un rapport d'analyse des offres présentant notamment la liste des entreprises admises à
soumissionner et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate ;
e _D'émettre un avis sur les offres analysées ;
e D'émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % du montant initial.
- Maire, Président de droit
Composition - 5 membres titulaires du conseil municipal - 5 membres suppléants du conseil municipal
Désignation e _Scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Articles L1414-2 et La liste comporte les noms des titulaires et des suppléants, elle peut être
L1411-5 du CGCT incomplète. Il n’y a pas de possibilité de panachage ni vote préférentiel.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2 etL1411-5 ;
CONSIDERANT qu'il est demandé au conseil municipal d'élire sur liste 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire est désigné, Président de cette commission,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
° PROCEDE à l'élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste des 5 membres titulaires et suppléants :
Liste des candidats Liste 1 Liste 2
Nombre de votants 27
Nombre de bulletins 25
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 21 4
Répartition des sièges 4 1
e SONT ELUS:
: CAO 7 Maire Président
Julien PERRY Délégué titulaire
Isabelle BRUNEL Délégué titulaire
Philippe GRAILHE Délégué titulaire
Robert CHAZEL Délégué titulaire
Mohamed BOURHIL Délégué titulaire Johan FIORENZANO Délégué suppléant
Claudine CHAUDOREILLE Délégué suppléant
Eveline LEFORT Délégué suppléant
Alain BOUCHERIGUENE Délégué suppléant
Rémi CHALIER Délégué suppléant
Délibération n°029/2026 : Election des membres. de la commission de délégation de
service public (CDSP)
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA explique que la commission de délégation des services publics locaux se prononce sur tout projet
visant à confier l'exécution d’un service public à un opérateur économique par une convention de délégation de
service public.
Il appartient à cette commission :
e _D’examiner le principe même de la délégation avant de lancer le projet ;
+ D’examiner les candidatures des opérateurs économiques candidats à une délégation de service public ;
e De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
e D'ouvrir les plis contenant les offres ;
e D’établir un rapport d'analyse des offres présentant notamment la liste des entreprises admises à
soumissionner et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate ;
e D’émettre un avis sur les offres analysées ;
e _ D'émettre un avis sur tout projet d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à
5 % du montant initial.
- Maire, Président de droit
Composition - 5 membres titulaires du conseil municipal
-__5 membres suppléants du conseil municipal
e Scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste Désignation
Article L1411-5 du cGcT | La liste comporte les noms des titulaires et des suppléants, elle peut être
incomplète. Il n’y a pas de possibilité de panachage ni vote préférentiel.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1411-5 ; CONSIDERANT qu'il est demandé au Conseil municipal d’élire sur liste 5 représentants titulaires et 5
représentants suppléants,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire est désigné, Président de cette commission,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
e PROCEDE à l'élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste des 5 membres titulaires et
suppléants :
Liste des candidats Liste 1 Liste 2
Nombre de votants 27
Nombre de bulletins 27
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 23 4
Répartition des sièges 4 l e SONT ELUS:
CDSP
Maire Président
Julien PERRY Délégué titulaire
Isabelle BRUNEL Délégué titulaire
Philippe GRAILHE Délégué titulaire
Alain BOUCHERIGUENE Délégué titulaire
Mohamed BOURHIL Délégué titulaire
Robert CHAZEL Délégué suppléant
Johan FIORENZANO Délégué suppléant
Cyril MOH Délégué suppléant
Aurélie HAGEN Délégué suppléant
Rémi CHALIER Délégué suppléant
Délibération n°030/2026 : Election des membres de la comm
listes électorales (CCLE) . AAA
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA expose qu’il appartient à cette commission :
e De s'assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
e De statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
La commission de contrôle se réunit :
e Soit sur saisine d'un électeur dans le cas d'un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire
e Soit entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin
e Et, en tout état de cause, au moins une fois par an.
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges
- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2è"® liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
e Les conseillers municipaux sont pris dans l’ordre du tableau parmi les
membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle
Composition
Désignation
Article EE Vet Vi du Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux
Code électoral titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent
siéger au sein de la commission.
VU le Code électoral et plus particulièrement les articles L.19 et R.7 ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la commission de contrôle des listes électorales à la suite des dernières élections municipales,
CONSIDERANT qu'il est demandé au Conseil municipal de désigner 5 représentants titulaires et 5 représentants
suppléants,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
e DESIGNE les membres suivants :
10 CCLE
Serge CATHALA Robert CHAZEL
Laëtitia LE ROUX Alain BOUCHERIGUENE
Délégués titulaires | Julien PERRY Délégués suppléants | Philippe GRAILHE
Muriel CHAZEL Mohamed BOURHIL
Jeanne PORTMANN Rémi CHALIER
Délibération n°031/2026: Création et composition des commissions comr
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives à la création et à la composition des
commissions communales :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-22,
CONSIDERANT que ces commissions auront vocation à préparer les travaux du Conseil municipal et débattre des
dossiers qui lui seront soumis dans leurs domaines respectifs,
CONSIDERANT que le nombre de ses membres est fixé à 6 membres, sans compter Monsieur le Maire qui en est
le Président de droit,
CONSIDERANT que les membres sont élus au scrutin à la proportionnelle,
CONSIDERANT qu'il est demandé au conseil municipal d’élire au scrutin de liste, et à la représentation
proportionnelle 6 représentants au sein des commission. Le vote s'effectue à bulletin secret, sauf décision
contraire prise à l'unanimité par le Conseil municipal,
CONSIDERANT que sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à
main levée,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
° PROCEDE à l'élection sur liste à la représentation proportionnelle des 6 représentants au sein de ces
commissions
e ELIT les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessous pour siéger dans les différentes
commissions :
COMMISSION PRESIDENT DE DROIT 6 MEMBRES
e Julien PERRY
e Christine PRINCE
e Elodie CRES
e Laëtitia LE ROUX
e Claudine CHAUDOREILLE
e Mohamed BOURHIL
e Johan FIORENZANO
e Robert CHAZEL
e Isabelle BRUNEL
FINANCES — ECONOMIE
PATRIMOINE COMMUNAL Maire * Alexandre NOHARET
e Adrien ESTOR
e Rémi CHALIER
e Jean PELAPRAT
e Cyril MOH
AMENAGEMENT DURABLE DE e Nicolas DREVON
L'ESPACE e Isabelle BRUNEL
e Eveline LEFORT
e Mohamed BOURHIL
11 e Isabelle BRUNEL
e Adrien ESTOR
e Jeannette SANCHEZ
e Elodie CRES
e Claudine CHAUDOREILLE
e Jeanne PORTMANN
e Laëtitia LE ROUX
e Magdalena GOMEZ
e Aurélie BERTHOLAT
e Alexandre NOHARET
e Aurélie HAGEN
e Muriel CHAZEL
e Julien PERRY
e Alain BOUCHERIGUENE
e _Johana RIBOT
e Aurélie BERTHOLAT
e Laëtitia LE ROUX
e Jeanne PORTMANN
e Philippe GRAILHE
e Olivier VINCANT
e Aurélie HAGEN
e Johan FIORENZANO
e Cyril MOH
e Muriel CHAZEL
EAU — ASSAINISSEMENT
COMMUNICATION — VIE
ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET
FESTIVE
MARCHE HEBDOMADAIRE
ACCESSIBILITE — SECURITE
Au terme de leur 1" réunion, les commissions devront nécessairement désigner un vice-président.
Délibération n°032/202€ Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA expose que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un organisme extérieur au conseil
municipal régi par les articles L.123-4 et suivants et R.123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles
(CASF).
Il s'agit d’un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration présidé par le maire.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article R..123-7,
CONSIDERANT la proposition du maire d’en fixer le nombre à 8 membres,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
e De fixer la composition du CCAS à 4 membres élus et4 membres nommés en nombre égal
Délibération n°033/2026 : Délibération relative à l’élection des membres élus au sein
du CCAS ' ; d
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA explique que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public. Il met en
œuvre une action sociale générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les
institutions publiques et privées. Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale. À ce titre, il assure à la fois
12 des missions légales obligatoires et des missions facultatives en développant des actions directement orientées
vers la population communale.
- Maire, Président de droit
Composition - 4 membres élus du conseil municipal
-__4 membres nommés par le maire
e_ Scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste Désignation {sauf décision contraire prise à l’unanimité par le Conseil municipal)
Article L2121-21 du CGCT | 14 Jiste comporte les noms des titulaires et des suppléants, elle peut être
incomplète. | n’y a pas de possibilité de panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT qu'il est demandé au Conseil municipal d’élire sur liste 4 membres élus,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire est désigné, Président de droit,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
+ PROCEDE à l'élection sur liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres élus
e ELIT les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessous pour siéger au conseil d'administration du
CCAS :
CCAS
Maire Président de droit
e__ Jeannette SANCHEZ Élu
e__Johana RIBOT Élu
e Magdalena GOMEZ ÉIU
e Muriel CHAZEL Élu
+ 4 membres (non-membres du conseil municipal) nommés par arrêté du
maire
Au terme de la 1*° réunion, le conseil d'administration du CCAS devra nécessairement désigner un vice-président.
Délibération n°034/2026 : Désignation des délégués syndicaux
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA annonce qu'il y a lieu de désigner les élus qui siègeront et représenteront la commune dans les
différents syndicats.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts des différents syndicats ;
CONSIDERANT le mode de suffrage à main levée ;
CONSIDERANT les candidatures ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
e PROCEDE à l'élection des délégués devant siéger et représenter la commune dans les différents
syndicats ;
e DESIGNE les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessous :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU COUTACH
Serge CATHALA Délégué titulaire
Julien PERRY Délégué titulaire
13 Laëtitia LE ROUX Délégué suppléant
Elodie CRES Délégué suppléant
TERRITOIRE D’ENERGIE GARD - SMEG
Serge CATHALA Délégué titulaire
Robert CHAZEL Délégué titulaire
Nicolas DREVON Délégué suppléant
Cyril MOH Délégué suppléant
SYNDICAT MIXTE LENS PIGNEDE
Jean PELAPRAT Délégué titulaire
Isabelle BRUNEL Délégué suppléant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN ET LA PROTECTION DES TRADITIONS, COUTUMES ET SITES CAMARGUAIS
Johan FIORENZANO Délégué titulaire
Robert CHAZEL Délégué titulaire
Jeannette SANCHEZ Délégué suppléant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD SOMMIEROIS
Philippe GRAILHE Délégué titulaire
Nicolas DREVON Délégué suppléant
Adrien ESTOR Délégué suppléant
Délibération n°035/2026: Désignation des représentants dans des organismes
extérieurs
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA annonce qu’il y a lieu de désigner les élus qui siègeront et représenteront la commune dans les différents organismes extérieurs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts des différents organismes extérieurs ;
CONSIDERANT le mode de suffrage à main levée ;
CONSIDERANT les candidatures ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
e PROCEDE à l'élection des représentants devant siéger et représenter la commune dans les différents organismes extérieurs ;
e DESIGNE les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessous :
EHPAD DEVILLAS
Maire Délégué titulaire
Jeannette SANCHEZ Délégué titulaire
Eveline LEFORT Délégué titulaire
COLLEGE DE COUTACH
Aurélie BERTHOLAT Délégué titulaire
Magdalena GOMEZ Délégué suppléant
14 COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (Personnel communal)
Jeannette SANCHEZ Délégué élu
Stéphanie YVANEZ Délégué agent
Délibération n°036/2026 : Désignation du membre de l’assem
représentant permanent aux assemblées générales cos et extraordinaires. de la
SPL30
Rapporteur Serge CATHALA
Serge CATHALA expose les motifs suivants :
La commune de Quissac est actionnaire de la SPL 30, société publique locale dont l'objet, défini par ses statuts,
est d'accompagner exclusivement ses actionnaires dans la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de gestion de services publics concourant au développement du Gard.
À ce jour, elle fédère un actionnariat de 53 collectivités composé du conseil départemental du Gard, de 6
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de 3 syndicats intercommunaux, ainsi que d’une
quarantaine de communes gardoises.
La commune ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un siège au conseil d'administration.
De ce fait, elle bénéficie d'une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
À la suite des récentes élections, il appartient au conseil municipal de désigner l'élu qui représentera notre collectivité au sein de l’assemblée spéciale et lors des assemblées générales de la SPL 30.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1524-5 et L. 1531-1 et suivants ;
Vu les statuts de la SPL 30;
Considérant que la commune de Quissac est actionnaire de ladite société ;
Considérant qu'il convient de désigner le représentant pour siéger à l’Assemblée spéciale et aux assemblées Générales ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
e De désigner Serge CATHALA pour représenter la collectivité au sein de l'assemblée spéciale ainsi qu'aux
assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) de la SPL 30.
e D'autoriser son représentant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée
spéciale, notamment sa présidence où le mandat d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au
sein du conseil d'administration de la société.
e D'autoriser son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient
lui être confiés par le conseil d'administration ou par son président.
e De préciser que ces mandats de représentation sont exercés à titre gratuit pour la durée du présent
mandat.
e De charger Monsieur le maire de notifier la présente délibération devenue exécutoire à la SPL 30.
Liste des décisions prise par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales — Du 1er mars 2026 au 2 avril 2026 |
e Déclarations d'intention d’aliéner déposées avec décisions de non préemption: Parcelles AW 193, AW 194, AH 412 —-414— 421,
e Arrêtés portant délégation de fonction aux 6 adjoints au maire et aux 2 conseillers délégués
e Devis validés :
15 MONTANT MONTANT DESIGNATION ENTREPRISE EHT ETC
Médiathèque : spectacle « Il était une autre fois » Mercredi DELALUNE 663.51 700.00 22 avril
Médiathèque : Film couverture fonds documentaire PROTOSFILM 155.32 186.38
Médiathèque : Intercalaires BD TACKOTEC 113.80 136.56
Prélèvements-analyses amiante-HAP pour le
renouvellement des conduites AEP et EU : Route de Sauve, VRD TECT 945.00 1 134.00
voie romaine + pénaries, chemin de campagne, route
d’Anduze, route de Montpellier
Honoraires architecte création 2 logements rue du camp
neuf (1° et 2" étages police municipale) — Estimatif 162 16 264.00 19 516.80
640 € HT
Honoraires architecte création 4 logements chemin de BIOME
campagne (ancien hangar Cathalan) — Estimatif 551 478 € 38 603.47 46 324.16
HT
Honoraires architecte rénovation RDC mairie — Estimatif 116 898 € HT 11 689.00 14 026.80
Service technique : changement du porte filtre gasoil HS et MSM MEGY 1 433,33 1 720.00
révision du chariot élévateur
JOFFRE DE
Service technique voirie : 60 tonnes concassé 0/31.5 TRAVAUX 1152.00 1 382.40
PUBLICS
Foyer : Déplacement groupe frigo bar de la cuisine au local ETS PUECH 957.16 1 148.59
poubelle ARDEN
7. DEFIBRILLATEUR Foyer : Electrodes défibrillateur CENTER 197.00 236.40
Foyer : Etude structurelle toiture pour pose panneaux BET MILVUS 1 700.00 2 040.00
photovoltaïques
Buvette champ de foire : Pose et fourniture de lambrequin SERRURERIE
en tôle galvanisée (habillage rideaux métalliques) METGE 850.00 1 020.00
Aménagement rive gauche du Vidourle (ARGV) : étude ABESOL 1 210.00 1 452.00
géotechnique G2 PRO
Renouvellement réseaux humides rue des jardins et
traverse de l’enclos : inspection visuelle et télévisuelle, SYNCHRA 3 312.00 3 974.40 essais d'étanchéité et de compactage
Police municipale : Migration logiciels Municipol et Canis LOGITUD 552.50 663.00 vers nouveau serveur
BRUNATA
100 compteurs eau potable ZENNER 2 799.50 3 359.40
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.
La Secrétaire de séance,
Jeannette SANCHEZ
anche _
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